CONDITIONS D’UTILISATION COUPONNETWORK

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT !

IL CONTIENT DES INFORMATIONS TRES IMPORTANTES AU SUJET DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE DES RESTRICTIONS ET DES EXCLUSIONS, QUI PEUVENT VOUS ETRE APPLICABLES SI VOUS ADHEREZ AU SYSTEME COUPONNETWORK.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME COUPONNETWORK AVANT DE VOUS INSCRIRE SUR LE SITE OU SUR L’APPLICATION “COUPON NETWORK – PROMOS ET BONS DE REDUCTION”.

EN VOUS ENREGISTRANT SUR LE SYSTEME COUPONNETWORK, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ D’ETRE SOUMIS AUX STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME COUPONNETWORK.

CATALINA MARKETING FRANCE SAS, SISE 58 AVENUE EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, EN SA QUALITE D’ADMINISTRATEUR DU SYSTEME COUPONNETWORK, SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER, A TOUT MOMENT, LES CONDITIONS D’UTILISATION — A L’EXCLUSION DES CLAUSES RELATIVES A LA DUREE DES CONDITIONS GENERALES, AU PRIX OU AUX CARACTERISTIQUES DES SERVICES.

PAR EXCEPTION A L’EXCLUSION QUI PRECEDE CATALINA SE RESERVE LE DROIT (i) D’APPORTER UNILATERALEMENT DES MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION LIEES (α) AU PRIX DES SERVICES SOUS RESERVE DE VOUS EN AVERTIR DANS UN DELAI RAISONNABLE VOUS PERMETTANT, LE CAS ECHANT, DE METTRE FIN A NOTRE RELATION CONTRACTUELLE ET/OU (β) A L’EVOLUTION TECHNIQUE DES LORS QU’IL N’EN RESULTE NI AUGMENTATION DE PRIX, NI ALTERATION DE LA QUALITE DES SERVICES RENDUS.

ENFIN, CATALINA SE RESERVE EGALEMENT LE DROIT DE METTRE UN TERME, EN TOUT OU PARTIE, AU(X) SERVICE(S)), SOUS RESERVE DE VOUS EN AVERTIR AVEC UN PREAVIS RAISONNABLE FONCTIONS DES CIRCONSTANCES, TEL QU’EXPOSE CI-DESSOUS.

VOUS ACCEPTEZ DE LIRE PERIODIQUEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME COUPONNETWORK ET D’ETRE SOUMIS AU RESPECT DE LEURS CONDITIONS ET DE TOUTE MODIFICATION ULTERIEURE S’Y RAPPORTANT.

CONDITIONS GENERALES

  1. DEFINITIONS
  2. ÉLIGIBILITÉ
  3. ACCES
  4. INSCRIPTION
  5. MISE-A-JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION
  6. COMMUNICATION AUX PARTENAIRES
  7. RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR
  8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  10. JURIDICTION COMPETENTE/DROIT APPLICABLE/FORCE MAJEURE
  11. SERVICES D’ASSISTANCE A LA CLIENTELE

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS

  1. PRESENTATION DU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS
  2. CARACTERISTIQUES DU SERVICE ET RESTRICTIONS

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES DE REMBOURSEMENT

  1. PRESENTATION DES SERVICES DE REMBOURSEMENT
  2. CARACTERISTIQUES DES SERVICES ET RESTRICTIONS
  3. CONSEQUENCES DES LA RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SUR LES SERVICES DE REMBOURSEMENT
  4. PEREMPTION DU DROIT A PAIEMENT
  5. EXCLUSION DE RESPONSABILITE.
  6. PARRAINAGE.

CONDITIONS GENERALES

  1. DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans le présent document sont définis comme suit ou ailleurs dans le présent document.

Annonceur(s) : désigne les annonceurs fabricants ou distributeurs et/ou autres partenaires, étant précisé que Catalina peut, dans le cadre de certaines Offres, être elle-même Annonceur.

Catalina : désigne Catalina Marketing France SAS, sise 58 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt.

Compte Utilisateur : désigne le compte ouvert par tout Utilisateur sur le Site, contenant le profil de l’Utilisateur et toutes les informations nécessaires à son utilisation des Services.

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales régissant, de manière indifférenciée, l’utilisation des Services d’Impression de Coupons ainsi que l’utilisation des Services de Remboursement par les Utilisateurs

Conditions Particulières : désigne les conditions particulières régissant de manière spécifique l’utilisation des Services d’Impression de Coupons ainsi que de l’utilisation des Services de Remboursement par les Utilisateurs.

Conditions d’Utilisation : désigne l’ensemble contractuel formé par les Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières.

Gains : désigne les montants pouvant être affectés aux Comptes Utilisateur dans le cadre des Services de Remboursement, dans les conditions prévues aux Conditions Particulières afférentes à ce Service.

Magasins : désigne les enseignes et magasins participant électroniquement ou non au Service d’Impression de Coupons et/ou aux Services de Remboursement.

Offres : désigne les bons, offres de remboursement, de promotions, de réductions et/ou d’autres avantages dont peuvent bénéficier les Utilisateurs dans le cadre des Services auxquels l’Utilisateur souscrit en s’inscrivant sur le Site.

Paiement : désigne l’opération de versement des Gains d’un Utilisateur sur son compte bancaire ou Paypal par Catalina dans le cadre des Services de Remboursement.

Produit(s) : désigne les services et/ou produits de grande consommation ou autre vendus par les Annonceurs dans les Magasins.

Service(s) : désigne le Service d’Impression de Coupons et/ou les Services de Remboursement “avec carte de fidélité” et/ou les Services de Remboursement “sans carte de fidélité”, fournis par Catalina.

Service d’Impression de Coupons : désigne le service permettant aux Utilisateurs d’imprimer des coupons de réduction à présenter en caisse dans les Magasins afin de bénéficier de réductions sur leurs achats.

Services de Remboursement : désigne, collectivement, le service de remboursement “sans carte de fidélité” ainsi que le service de remboursement “avec carte de fidélité” permettant aux Utilisateurs de bénéficier de Paiements de Gains déclenchés par l’achat, par eux, de Produits en Magasin, dans les conditions décrites aux Conditions Particulières relatives aux Services de Remboursement.

Site: désigne individuellement ou collectivement (i) le(s) site(s) web, administré(s) par Catalina (ou ses partenaires ou prestataires) et accessible(s) sur Internet à la date des présentes à l’adresse www.couponnetwork.fr et/ou à toute(s) autre(s) adresse(s) déterminée(s) librement par Catalina (et/ou ses partenaires ou prestataires), et/ou (ii) la/les application(s) mobile(s) de Catalina (ou de ses partenaires ou prestataires) téléchargeable(s) sur certains téléphones mobiles et tablettes (systèmes IOS et/ou Android, à jour à la date de première publication des présentes), et qui font référence aux présentes Conditions d’Utilisation.

Système CouponNetwork : désigne l’ensemble des Offres et Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.

Utilisateur : désigne l’internaute ayant créé un Compte utilisateur par le biais du Site.

  1. ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible et pouvoir participer au Système CouponNetwork, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité en France et y résider légalement. L’offre Coupon Network n’est utilisable que sur le territoire Français hors DOM TOM et Monaco. En participant au Système CouponNetwork, vous acceptez les Conditions d’Utilisation, et les décisions des Annonceurs et/ou de Catalina et/ou des Magasins ainsi que des autres partenaires commerciaux de Catalina impliqués dans les Services, qui sont définitives et opposables en tous leurs aspects. Les sociétés ou autres personnes morales ne sont pas éligibles au Système CouponNetwork. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas adhérer au Site et au Système CouponNetwork.

  1. ACCES

Afin d’avoir accès au Site, vous devez disposer d’un accès Internet. Les frais et les coûts résultant de, ou en relation avec, ledit accès à ce Site et son usage seront exclusivement à votre charge, que vous utilisiez un accès fixe ou un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile.

Le Site peut être consulté directement à l’adresse suivante : www.couponnetwork.fr / et/ou à partir de l’application Coupon Network sur iOS et Android.

Catalina et/ou ses partenaires commerciaux peuvent à tout moment modifier, révoquer ou compléter les moyens d’accès au Site, à l’un et/ou autre(s) prérequis technique(s), compte tenu notamment de l’évolution des technologies.

  1. INSCRIPTION

Veuillez visiter le Site et suivre les instructions relatives à la procédure d’inscription pour créer un Compte Utilisateur en indiquant une adresse email valide et un mot de passe.

Un seul compte Utilisateur peut être ouvert pour une même personne. L’ensemble des informations fournies ne peut être utilisé qu’une seule fois : même numéro de carte de fidélité / relevé d’identité bancaire / compte Paypal® / adresse email / login Facebook®. Les Comptes Utilisateurs ne sont pas cessibles ou divisibles en cas de décès ou de toute autre changement du statut civil de l’Utilisateur à compter de son inscription au Système CouponNetwork.

Vous pourrez recevoir sous forme de newsletters ou notifications mobiles si vous les acceptez des informations relatives aux Offres et communication sur le Site Vous pourrez contrôler les notifications mobiles que vous recevez du Système CouponNetwork à partir de votre Compte Utilisateur et/ou dans les réglages de votre terminal mobile. Certains messages, issus des Services, peuvent être liés à votre profil, à vos achats, à vos Gains, à vos Paiements, à vos préférences. Certains de ces messages peuvent vous être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de communication engendrés par les messages envoyés par le Système CouponNetwork.

L’inscription au Système CouponNetwork, requiert que l’Utilisateur fournisse les informations demandées pour lui permettre de bénéficier des Services proposés. Ces informations doivent être exactes, il appartient à l’Utilisateurs de les tenir à jour, à partir de son compte Utilisateur. Catalina peut être amenée à vérifier l’unicité des informations. En cas de manquement à vos obligations énoncées aux présentes Conditions d’Utilisation, Catalina sera en droit d’annuler votre compte, sans préjudice de ses autres droits et recours.

Si vos coordonnées venaient à être modifiées, il relève de votre entière responsabilité de corriger les informations en vous rendant sur le Site et en vous y connectant afin de mettre à jour vos informations dans la rubrique « Mon Compte ». Il relève également de votre entière responsabilité de conserver secrètes les informations liées à votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations figurant dans la rubrique « Mon Compte », sauf utilisation abusive ou frauduleuse ne résultant pas de votre négligence. En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous devrez immédiatement le notifier à Catalina.

L’inscription sur le Site signifie que vous avez attentivement lu et accepté les Conditions d’Utilisation. Vous reconnaissez avoir parfaite connaissance du fait qu’il n’y a pas besoin d’une signature par écrit aux fins d’accepter les présentes Conditions d’Utilisation, votre consentement résultant de votre acceptation en ligne des présentes Conditions d’Utilisation.

  1. MISE-A-JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

La date de la dernière mise-à jour des Conditions d’Utilisation est renseignée, à chaque actualisation par Catalina au début des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures. Si l’Utilisateur ci-après « Vous » n’est pas d’accord avec les changements apportés aux présentes conditions, il devra arrêter d’utiliser le Site.

Par la suite, vous pourrez vous opposer à tout moment à la communication ultérieure de votre adresse email en modifiant vos préférences dans la rubrique « Mon Compte ». Pour ne plus recevoir les communications émanant de l’enseigne de distribution, vous devrez en effectuer la demande directement auprès dudit distributeur

  1. RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

Une fois votre Compte Utilisateur clôturé, vos données personnelles seront supprimées dans les meilleurs délais, sauf obligation légale à la charge de Catalina nécessitant leur conservation. Vous perdrez les Gains encore non-perçus. Catalina pourra décider de résilier un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux Conditions d’Utilisation. De plus, Catalina se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas d’usage non conforme aux présentes conditions d’utilisation (par exemple, et sans que cela soit limitatif, le multiple usage d’une même preuve d’achat). Le non-respect des Conditions d’Utilisation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les comptes utilisateurs sans activité au cours des 3 dernières années ou sans connexion la dernière année, sont supprimés automatiquement.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle que ce soit en France ou à l’étranger, conformément aux lois ou traités internationaux. Ces contenus appartiennent à Catalina ou lui sont concédés sous licence par des tiers avec l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation sur le Site conformément aux présentes.

A l’exception de votre usage personnel et privé autorisé au titre des Conditions d’Utilisation, toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation du Site et/ou de son contenu, en tout ou partie, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Catalina et/ou des titulaires de droits concernés.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site et/ou à son contenu. Aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site ou à son contenu protégé ne vous est cédé par les présentes Conditions d’Utilisation et vous n’acquérez aucun droit sur les bases de données de Catalina, les marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, sons, graphiques et autres éléments ou logiciels protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations communiquées lors de l’inscription et de la participation au Système CouponNetwork sont soumises aux stipulations de la Charte de protection des données à caractère personnel figurant sur le Site.

Les données personnelles peuvent faire l’objet de traitements à des fins de gestion de la relation client depuis des pays situés hors Union Européenne. Catalina s’assure alors que ces traitements sont effectués en conformité avec la réglementation applicable et garantissent un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux de l’Utilisateur (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

La Charte de protection des données à caractère personnel du Système CouponNetwork peut être consultée ici et peut être modifiée périodiquement.

  1. JURIDICTION COMPETENTE/DROIT APPLICABLE/FORCE MAJEURE

Dans toute la mesure permise par la loi, chaque Utilisateur s’engage à ce que : (a) tous litiges, réclamations et recours résultant du, ou en lien avec le Système CouponNetwork relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce territorialement compétent ; Tout différend relatif à l’opposabilité, la validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions d’Utilisation, ou aux droits et obligations de l’Utilisateur et des Magasins, des Annonceurs, de Catalina, de leurs partenaires commerciaux, de leurs sociétés mères, filiales et autrement affiliées respectives, des agences de publicité et agences dédiées aux Offres, ainsi que de l’ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, salariés, représentant et agents, en rapport avec le Système CouponNetwork, seront régis et interprétés conformément au droit français, à l’exclusion des règles applicables au choix de lois ou des règles de conflit de loi qui auraient pour conséquence l’application d’une loi autre que la loi française. La responsabilité de Catalina au titre des obligations prévues aux Conditions d’Utilisation ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure ainsi défini par la jurisprudence française, tel que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les incendies, les émeutes, les actes de terrorisme, les tremblements de terre, les actes des autorités administratives, les défaillances des réseaux de communications électroniques ou des services ou pour tout autre motif au-delà du contrôle de Catalina.

  1. SERVICES D’ASSISTANCE A LA CLIENTELE

Pour toute assistance, merci de cliquer ici pour nous contacter.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS

  1. PRESENTATION DU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS

Le Service d’Impression de Coupons de Catalina est accessible aux Utilisateurs sur le Site, à l’exclusion de l’application mobile de Catalina, sur laquelle les Services d’Impression ne sont pas actuellement disponibles.

Ce Service permet aux Utilisateurs d’imprimer des coupons (autrement appelés « bons ») support d’Offre(s), à présenter en caisse dans les Magasins afin de bénéficier des réductions sur leurs achats et/ou des autres avantages objets de ces Offres.

  1. CARACTERISTIQUES DU SERVICE ET RESTRICTIONS
  2. Offres

En utilisant le Système CouponNetwork, vous pouvez sélectionner et imprimer, à partir du Site, différents Offres susceptibles de vous intéresser. Le Site, l’Offre et/ou le bon mentionne(nt) les informations relatives aux restrictions liées à une Offre particulière, telles que (a) la quantité d’unités du Produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour recevoir l’avantage attendu, le cas échéant, (b) le montant en valeur qui sera crédité en contrepartie de l’achat requis, (c) les conditions auxquelles l’Offre peut être utilisée et conservée de manière électronique, (d) la date d’expiration ou la durée de validité de l’Offre, (e) le nombre de fois où vous pouvez utiliser ou échanger chaque Offre et/ou si celle-ci a déjà fait l’objet d’une impression, et (f) toutes les autres informations que nous estimons, ou les enseignes participantes estiment, utiles ou nécessaires. Certaines restrictions peuvent s’appliquer à votre capacité de collecter ou utiliser les Offres. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d’adhérer à l’ensemble des conditions applicables à l’utilisation des Offres ou autres avantages mis à disposition sur le Site. Les copies, facsimilés ou reproductions des bons ne sont pas acceptés. L’Offre pourra être honorée sous réserve de sa présentation préalable. Les bons perdus ou volés ne seront ni honorés ni remplacés. Tous les bons doivent être échangés avant leur date effective d’expiration. Vous ne devez pas vous fier à la disponibilité permanente des bons accumulés en relation avec celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Offres, qui est déterminé par les Annonceurs et non par Catalina.

  1. Restrictions et limites des coupons

Certains bons, pour être honorés, peuvent être soumis à des restrictions préalables. Par exemple, les bons permettant d’obtenir des rabais sur tout Produit de votre choix dans les Magasins peuvent ne pas être échangeables contre de l’alcool, des produits du tabac, des médicaments sur ordonnance, des tickets de loterie et autres articles interdits ou réglementés par la loi. Toutefois, nonobstant toute disposition contraire, toute limite figurant sur les bons (relative, notamment, à la quantité d’unités de Produit à acheter pour recevoir un bon pour ce produit, le nombre de fois où vous pouvez bénéficier d’une promotion particulière, le nombre de bons à accumuler pour procéder à un achat et/ou la durée de validité d’un bon et la date d’expiration de la promotion) peut être modifiée, altérée ou amendée à tout moment par les Magasins participants – sous réserve que ces changements ne soient pas applicables aux bons valablement imprimés et légitimes.

  1. Interdictions relatives aux transfert/échange/conversion en espèces ou octroi de crédit

La participation au Système CouponNetwork, ou à tout élément du Système CouponNetwork ou d’une Offre ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces ou pour l’octroi d’un crédit. Les bons n’ont pas de valeur monétaire, ils ne constituent pas un titre de propriété et ils ne donnent pas à l’Utilisateur un droit ou un intérêt acquis. La fixation et le paiement des obligations fiscales relatives aux bons, y compris l’impôt sur le revenu éventuellement applicable, relèvent de votre seule responsabilité.

  1. Disponibilité des Produits

Les Produits requis à l’achat dans le cadre de toute Offre, ou les Produits en relation avec lesquels les bons peuvent être utilisés, peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans les Magasins, sans responsabilité de Catalina et/ou des Annonceurs de ce fait.

  1. Bons irréguliers

Les bons sont nuls et non avenus et seront refusés s’ils ne sont pas obtenus par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité au Conditions d’Utilisation. Si une partie des bons est contrefaite, illisible, tronquée ou trafiquée de quelque manière que ce soit, ou si celui-ci contient ou fait apparaitre une erreur ou une contradiction d’impression, de typographie, mécanique ou autre, ou si celui-ci se rapporte à une autre promotion, le bon sera réputé nul et non avenu. Catalina, les Magasins et autres partenaires commerciaux, seront en droit de chercher à obtenir des dommages-intérêts à raison de l’irrégularité des bons. En tout état de cause, la seule et unique responsabilité de Catalina au titre desdits bons irréguliers est limitée à l’obligation de les remplacer par d’autres bons, dans la limite des stocks disponibles des produits ou services concernés, à l’exclusion de tout autre recours à l’encontre de Catalina à cet égard.

  1. Changements des modalités d’attribution des avantages

Les modalités d’attribution des avantages délivrés dans le cadre du Service d’Impression de Coupons peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l’entière discrétion de Catalina. Catalina se réserve notamment les droits suivants : mettre en œuvre de nouveaux moyens pour l’obtention de bons ou autres avantages, modifier ou supprimer un ou plusieurs moyens reconnus pour l’obtention des bons existants à un moment donné modifier les bons disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure du Service certaines catégories d’opérations particulières. Dans ces hypothèses, vous avez le droit de résilier votre participation au Système CouponNetwork.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES DE REMBOURSEMENT

  1. PRESENTATION DES SERVICES DE REMBOURSEMENT

Les Services de Remboursement sont des Services de Catalina accessibles aux Utilisateurs par le biais du Site.

Ces Services permettent aux Utilisateurs de prendre connaissance et de participer, à partir du Site, à des Offres proposées par les Annonceurs (Catalina agissant comme mandataire à cet égard), et ce conformément aux Conditions d’Utilisation. Le nombre des Offres est susceptible d’évoluer à tout moment pendant l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, sans responsabilité de Catalina.

Les Offres sont applicables sur les Produits vendus par les Annonceurs, dans les Magasins. Le nombre des Produits, Annonceurs et/ou Magasins est susceptible d’évoluer à tout moment pendant l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, sans responsabilité de Catalina.

L’Utilisateur sélectionne sur le Site un ou plusieurs Produits faisant l’objet d’Offre(s), qui s’affichent sous le statut d’Offre « sélectionnée ». A partir de l’achat de ce(s) Produit(s) dans le(s) Magasin(s) ou de sa demande du Service de Remboursement, l’Offre « sélectionnée » ou « en attente » passe après vérification automatique ou manuelle de l’achat, au statut d’Offre « validée » (si l’Utilisateur a d’ores et déjà renseigné ses informations de paiement) ou « validée (en attente info paiement) » (si l’Utilisateur n’a pas encore renseigné ses informations de paiement). Les Offres ainsi « validées » passent en Paiement du Gain. L’utilisateur reçoit alors un email d’information de la validation du Gain pour Paiement du Gain. L’Utilisateur reçoit de la part de l’intermédiaire du Prestataire SOGEC en charge du Service de Remboursement, le versement de ses Gains, sur son compte bancaire ou Paypal®

  1. CARACTERISTIQUES DES SERVICES ET RESTRICTIONS
  2. Offres.

Vous pouvez sélectionner, à partir du Site, différentes Offres susceptibles de vous intéresser. Le Site et/ou l’Offre mentionne(nt) les informations liées à une Offre particulière, telles que, notamment: (a) la quantité d’unités du Produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour bénéficier de l’Offre, le cas échéant, (b) le montant en valeur des Gains qui feront l’objet d’un Paiement à votre bénéfice en contrepartie de la preuve d’achat requise dans le(s) Magasin(s), (c) les conditions auxquelles l’Offre peut être utilisée (d) la date d’expiration ou la durée de validité de l’Offre, (e) si l’Offre est épuisée pour un Utilisateur donné, et (f) toutes les autres informations que nous estimons, ou les Annonceurs et/ou Magasins participants estiment, utiles ou nécessaires. Certaines conditions, restrictions et limites peuvent s’appliquer à votre capacité de collecter ou utiliser les Offres (cf. B ci-dessous). En tous cas, l’Utilisateur doit ajouter les Offres à son panier pour pouvoir ensuite bénéficier des Gains correspondants. L’Offre obtient alors le statut d’Offre « sélectionnée ». L’Utilisateur a ensuite un certain nombre de jours pour procéder à l’achat du ou des Produits concernés (la date d’expiration est affichée dans le panier). Passé ledit délai d’expiration, si l’Offre n’a pas encore été validée, l’Utilisateur peut l’ajouter à nouveau à son panier à condition que le nombre maximum de sélections de ladite Offre, tel qu’indiqué sur le Site, n’a pas été atteint. Tous les achats correspondant aux Offres sélectionnées doivent être effectués avant leur date effective d’expiration. Vous reconnaissez et acceptez que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Offres, qui est déterminé par les Annonceurs.

  1. Conditions, Restrictions et Limites des Offres.

Toute Offre ne pourra être validée que sous réserve de l’achat préalable du ou des Produits concernés et du respect des conditions, restrictions et limites éventuelles de l’Offre. En effet, les Offres peuvent être soumises à de telles conditions et/ou restrictions préalables, ou à des limites. Nonobstant toute disposition contraire, toute condition, restriction et/ou limite figurant sur les Offres pourra être modifiée, altérée ou amendée à tout moment par Catalina – sous réserve que ces changements ne soient pas applicables aux Offres déjà « validées » par l’Utilisateur suite à l’achat du Produit concerné dans les Magasins et affectées à son Compte Utilisateur à hauteur du montant correspondant. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d’adhérer à l’ensemble des conditions, restrictions et limites applicables au bénéfice et/ou à l’utilisation des Offres mises à disposition à travers le Système CouponNetwork. Les offres « exclu Drive / Livraison » ne sont pas accessibles en caisse et ne seront validées que si elles sont soumises suite à une utilisation dans les canaux Drive / Livraison des Magasins.

  1. Validation des Offres

Pour qu’un Utilisateur puisse bénéficier d’une Offre, le Système CouponNetwork doit récupérer et valider, notamment, les informations relatives aux tickets de caisse portant sur les Produits promus achetés, faisant ainsi office de preuve d’achat desdits Produits concernés pour Catalina, afin d’affecter ensuite automatiquement ou manuellement au Compte Utilisateur correspondant les montants correspondants aux Offres relatives aux Produits achetés.

Selon le Magasin sélectionné et le mode d’accès aux Offres choisis par l’Utilisateur – à savoir « avec carte de fidélité » ou « sans carte de fidélité » – le mode de validation des Offres sera différent, avec néanmoins des stipulations communes.

Mode avec carte de fidélité : pour bénéficier d’une Offre avec carte de fidélité il faut que l’Utilisateur, ait préalablement renseigné son numéro de carte de fidélité du Magasin sur son Compte Utilisateur, puis active les Offres en les sélectionnant. A date, pour bénéficier d’une Offre, il faut : (i) acheter le Produit promu en quantité supérieure ou égale au nombre indiqué dans l’Offre, et ce pendant la période d’activation de ladite Offre (telle que figurant dans la rubrique « panier » sur le Site), et (ii) présenter en caisse, lors de l’achat, la carte de fidélité renseignée dans le Compte Utilisateur pour l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s) concerné(s). Le même Produit peut être vendu sous plusieurs formats ou packaging et donc avoir des code-barres différents. Pour s’assurer qu’il achètera bien le bon Produit au bon format ou packaging promu, l’Utilisateur peut, préalablement à son passage en caisse et au moyen de l’application mobile du Site prévue à cet effet, scanner le code-barres dudit Produit. La « réconciliation » – notamment aux fins de contrôle de la validation et d’application du bénéfice de l’Offre – par le Système CouponNetwork, opérée entre les données du Site et celles issues des achats et transactions auprès des Magasins, est effectuée électroniquement dans les jours (habituellement) ou semaines (exceptionnellement) qui suivent ledit achat. Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Offres ne serait pas respectée, elle ne pourrait en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Offres.

Le Service est valable en France Métropolitaine dans toutes les enseignes suivantes (liste mise à jour le 19/10/2020) :

  • Monoprix (Monoprix, Monop’, Monop’daily, Monop’beauty et Monop’station) et sur le site e-commerce www.monoprix.fr à l’exception des magasins suivants :

Monoprix Draguignan – 8 avenue Mal Foch 83300 DraguignanMonoprix LES SABLES D’OLONNE – 17 Hôtel de ville 85100 Les Sables-d’Olonnes
• Monoprix MONTELIMAR – 1 rue Sainte Croix 26200 Montélimar
• Monoprix MORLAIX – Rue d’Aiguillon 29203 Morlaix
• Monoprix NYONS – 6 av Henri Rochier 26110 Nyons
• Monoprix PRIVAS – 1 cours du Palais 07000 Privas
• Monoprix UZES – 30 bd Gambetta 30700 Uzes
• Monoprix RASPAIL 6, boulevard Raspail 75007 Paris

Monoprix LEVALLOIS 84, rue de Villiers 92300 Levallois

  • Intermarché (Hyper, Super, Express et Contact) et sur le site https://drive.intermarche.com/ à l’exception des magasins suivants :
  • Intermarché MONACO – 31 AVE HECTOR OTTO 98000 MONACO
    • Intermarché VELAUX – LIEU DIT LE PARTERRE 13880 VELAUX
    • Intermarché CHAZELLES SUR LYON – 25 RUE LAMARTINE 42140 CHAZELLES SUR LYON
    • Intermarché CAGNES SUR MER – 19 RUE AUGUSTE RENOIR 06800 CAGNES SUR MER
    • Intermarché VAZERAC – LE VILLAGE 82220 VAZERAC
    • Intermarché VENEUX LES SABLONS – 2 AVENUE DE LA GARE 77250 VENEUX LES SABLONS
    • Intermarché ST JUST D’ARDECHE – CREUX DE BOULE 07700 ST JUST D’ARDECHE
    • Intermarché PARIS LOURMEL – 81 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS LOURMEL
    • Intermarché PARIS ROME – 15 RUE DE ROME 75008 PARIS ROME
    • Intermarché TALANT – RUE DE LA LIBERATION 21240 TALANT
    • Intermarché GIF SUR YVETTE EX – 2 ALLEE DU VAL FLEURY 91190 GIF SUR YVETTE EX
    • Intermarché GIVET – CHEMIN DE MON BIJOU 08600 GIVET
    • Intermarché PARIS TURBIGO – 42 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS TURBIGO
    • Intermarché PARIS GRANDE ARMEE – 14 AV DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS GRANDE ARMEE
    • Intermarché PARIS SAINT MARTIN – 17 BD ST MARTIN 75003 PARIS SAINT MARTIN
    • Intermarché LE PERREUX SUR MARNE – 221 AV PIERRE BROSSOLETTE 94170 LE PERREUX SUR MARNE
    • Intermarché PARIS DOUMER – 88 AVENUE PAUL DOUMER 75016 PARIS DOUMER
    • Intermarché PARIS SERURIER – 19 BOULEVARD SERURIER 75019 PARIS SERURIER
    • Intermarché CHATEAUNEUF GRASSE – ZAC DE LA MOUSQUETTE 06740 CHATEAUNEUF GRASSE
    • Intermarché MER – 18 PLACE DE LA HALLE 41500 MER
  • Supermarchés Match ainsi que sur le site https://drive.supermarchesmatch.fr/fr

Mode sans carte de fidélité : le mode sans carte de fidélité est valable pour un achat effectué dans un Magasin appartenant à un groupement ou une chaine de magasin adhérent à la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD http://www.fcd.asso.fr) et/ou à des Magasins identifiés nominativement dans la liste des enseignes ou le descriptif de l’Offre. Pour pouvoir bénéficier d’une Offre, il faut activer les Offres en les sélectionnant, puis : (i) acheter le Produit promu en quantité supérieure ou égale au nombre indiqué dans l’Offre, et ce pendant la période d’activation de ladite Offre (telle que figurant dans la rubrique « panier » sur le Site (ii) photographier le ticket de caisse en suivant les instructions indiquées par le Site, puis (iii) scanner ou préciser le code barre du ou des Produits promus, et, (iv) si le code barre scanné correspond à celui (figurant sur le Site) dudit Produit promu, envoyer ladite photographie du ticket de caisse à Catalina via le Site au plus tard la veille de la date d’expiration affichée dans le panier et sur l’Offre sélectionnée. Le ticket de caisse photographié doit être l’original de l’achat pour lequel le bénéfice de l’Offre est demandé par l’Utilisateur et il ne doit comporter aucune modification, ajout rature ou autre altération en dehors d’instructions spécifiques qui seraient requises par le Site susvisé. Le nom de l’enseigne et du Magasin concernés, la date de l’achat (et l’heure) du Produit promu, le libellé dudit Produit, son prix et sa quantité, doivent figurer de manière lisible sur le ticket de caisse et la photographie correspondante. A la fin du processus de traitement indiqué par le Site susvisé, la photographie du ticket précité sera envoyée électroniquement à Catalina qui procédera dans les jours (habituellement) ou semaines (exceptionnellement) suivants au contrôle de la validation de l’Offre. Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Offres ne serait pas respectée, ou dans celui où (par-exemple) le ticket de caisse photographié aurait déjà été utilisé pour valider une Offre sur le même Produit, mention en sera faite dans la rubrique « mes tickets refusés » du Compte utilisateur et l’Offre ne pourra en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Offres. Dans le cas où l’achat d’un Produit ne pourrait être validé en raison du caractère incomplet des informations fournies, par exemple dans le cas où le ticket de caisse serait illisible ou la date d’achat manquante, mention en sera également faite dans la rubrique « mes tickets refusés » et l’Utilisateur sera invité à scanner à nouveau les éléments en cause, dans les délais indiqués sur le Site, afin que Catalina procède une nouvelle fois au contrôle de la validation. Dans tous les cas, les Offres afférentes aux tickets de caisse perdus ou volés ne seront pas honorées par les Annonceurs.

Stipulations communes aux différentes modes : toute erreur ou autre anomalie relevée par Catalina lors de l’un quelconque des stades des processus susvisés, telle que la constatation par Catalina que tout produit acheté ne correspond pas à l’Offre dont le bénéfice est demandé par l’Utilisateur, ou que toute durée applicable n’est pas respectée, que le numéro de la carte de fidélité utilisée est inexact, etc. pourra avoir pour effet d’annuler tout bénéfice de l’Offre. Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier la validité de la preuve d’achat des Produits concernés. Ces éléments peuvent être, notamment, le ticket de caisse original ou toute autre preuve de la transaction, ou encore l’emballage du Produit concerné avec le code-barres. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale.

Catalina se réserve le droit de rajouter des conditions supplémentaires ou différentes pour la validation de l’achat, ces conditions seront soit mentionnées au niveau de l’Offre soit au niveau des Conditions d’Utilisation.

Tout montant résultant des Offres validées et affecté au Compte Utilisateur est réputé être dû par Catalina audit Utilisateur, sauf dans le cas où le ou les Produits qui a/ont permis d’obtenir les Gains seraient retournés et remboursés et sous réserve des restrictions décrites ci-après, notamment en ce qui concerne la fourniture en temps utile, par les Utilisateurs, de leurs coordonnées bancaires. Les Gains sont personnels et destinés exclusivement à l’Utilisateur concerné.

  1. Procédure de Paiement des Gains

Il appartient à l’Utilisateur de fournir, en temps utile pour tout Paiement auquel il peut prétendre, des informations exactes, et de suivre les procédures stipulées aux présentes Conditions d’Utilisation (notamment fournir à Catalina ses coordonnées IBAN et BIC de compte bancaires et/ou email Paypal® dans les délais indiqués sur le Site). L’Utilisateur renseigne le formulaire placé à cet effet sur le Site. Faute pour l’Utilisateur de fournir les informations exigées sur le Site dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, les Gains correspondants seront définitivement perdus par l’Utilisateur et conservés par Catalina. Un Paiement peut éventuellement faire l’objet d’un refus ou d’un rejet dans les conditions décrites ci-dessous.

Sous réserve et dans le cadre de ce qui précède, Catalina ordonne le Paiement des Gains par l’intermédiaire de son prestataire SOGEC en charge de ce service, pour le compte des Annonceurs. Le versement des montants concernés peut requérir, en fonction du type de paiement souhaité, un montant minimum et/ou le paiement de frais (cf. ci-dessous). A cet égard, lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors du premier Paiement de ses Gains, sur la base du formulaire sur le Site dûment renseigné par lui, l’Utilisateur précise le mode de paiement de ses Gains qu’il choisit. Catalina propose à ce jour, sur le Site, le Paiement des Gains par son prestataire SOGEC, au bénéfice de l’Utilisateur, soit par virement sur un compte Paypal® (www.paypal.com) soit par virement SEPA libellé en euros sur un compte bancaire en zone Economique Européenne. Catalina se réserve le droit de modifier ce qui précède, de même que supprimer un mode de Paiement ou d’ajouter des modes de Paiement alternatifs, à tout moment. Une fois la demande de Paiement validée et l’ensemble des informations requises par Catalina fournies par l’Utilisateur, le Paiement desdits Gains aura généralement lieu dans les délais suivants, en fonction du prestataire procédant à l’exécution du paiement : (i) Paiement par Paypal® : 3 (trois) jours ouvrés ; (ii) Paiement par virement SEPA libellé en euros sur compte bancaire en zone économique Européenne : 7 (sept) jours ouvrés. Nonobstant toute clause contraire, Catalina se réserve le droit de modifier, altérer ou amender les délais de paiement susvisés à tout moment, sous réserve de publier au préalable des mises à jour à cet égard sur le Site ou bien par notifications. Après que le Paiement aura été effectué, celui-ci s’affichera sur le Site dans le Compte Utilisateur avec la date correspondante.

Lorsqu’une demande de Paiement est rejetée, celle-ci est renvoyée sur le Site avec le statut « Remboursement refusé », accompagnée d’une mention explicative en cas, notamment, d’informations bancaires insuffisantes ou erronées ne permettant pas aux prestataires de services de paiement (Paypal®, banques hors zone économique Européenne ou autres) de procéder au paiement des Gains sur le compte Paypal® ou bancaire ou autre de l’Utilisateur concerné. Dans ce cas, le montant qui a fait l’objet d’une demande de Paiement à Catalina sera de nouveau affecté au Compte Utilisateur, sans préjudice du paiement de frais éventuellement applicables. L’Utilisateur peut alors saisir à nouveau ses coordonnées bancaires sur le Site. Catalina n’ordonnera un nouveau Paiement que dans la mesure où de nouvelles coordonnées bancaires ont été fournies par l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter du rejet de la première demande de Paiement (faute de quoi les Gains seront perdus) et où les frais corrélatifs éventuellement applicables ne sont pas supérieurs ou égaux aux Gains. Si le Paiement des Gains en utilisant les nouvelles coordonnées bancaires fournies par l’Utilisateur est rejeté une nouvelle fois, les Gains correspondants seront définitivement perdus pour l’Utilisateur.

En cas de non-respect des présentes conditions liées aux paiements du Gain, Catalina n’ordonnera pas le Paiement du Gain.

  1. Interdiction relatives aux Transfert/Échange/Conversion en Espèces ou Octroi de Crédit

La participation au Système CouponNetwork, ou à tout élément de tout Service, ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces ou pour l’octroi d’un crédit. Les Offres n’ont pas de valeur monétaire, elles ne constituent pas un titre de propriété et elles ne donnent pas au participant un droit ou un intérêt acquis. La fixation et le paiement des obligations fiscales éventuelles relatives aux Paiements des Gains, y compris l’impôt sur le revenu éventuellement applicable, relèvent de votre seule responsabilité.

  1. (In)Disponibilité des Produits

Les Produits requis à l’achat dans le cadre de toute Offre peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans les Magasins, sans responsabilité de Catalina et/ou des Annonceurs de ce fait.

  1. Irrégularités

Les Gains sont nuls et non avenus et le Paiement de tout Gain correspondant sera refusé s’ils ne sont pas obtenus par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité aux Conditions d’Utilisation. Catalina, les Annonceurs et autres partenaires commerciaux, seront en droit de chercher à obtenir des dommages-intérêts à raison des irrégularités commises par l’Utilisateur ou pour son compte.

  1. Changements des Modalités des Offres.

Les modalités des Offres activées peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l’entière discrétion de Catalina, qui publiera ladite modification ou restriction sur le Site. Plus généralement, Catalina se réserve notamment les droits suivants : modifier ou supprimer un ou plusieurs critères reconnus pour bénéficier des Offres existantes à un moment donné, modifier les Offres disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure des Services certaines catégories d’opérations particulières. Dans ces hypothèses, vous avez le droit de résilier votre participation au Système CouponNetwork.

  1. CONSEQUENCES DES LA RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SUR LES SERVICES DE REMBOURSEMENT

Dans le cas où vous résiliez votre Compte Utilisateur conformément aux Conditions d’Utilisation, votre compte sera désactivé dans les meilleurs délais, à l’exception de celles dont la conservation est nécessaire pour réaliser les Paiements éventuellement dus à l’Utilisateur.

ATTENTION : les sommes affectées à votre Compte Utilisateur, quel que soit leur montant, seront annulées dès réception de votre e-mail de résiliation, sans possibilité d’obtenir le Paiement de vos Gains et, du simple fait de l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur, le montant affecté au Compte Utilisateur sera conservé par Catalina.

  1. PEREMPTION DU DROIT A PAIEMENT

Dans le cas où, à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter du moment où un montant a été affecté au Compte Utilisateur et aucune nouvelle Offre n’a été validée, sur le Compte Utilisateur, et malgré un rappel de Catalina, l’Utilisateur n’a pas utilisé son Compte Utilisateur et/ou n’en a pas demandé le Paiement, et ce pour quelque raison que ce soit, le montant correspondant aux dits Gains sera (du simple fait de son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation) conservé par Catalina .

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Catalina rappelle qu’en sa qualité de mandataire des Annonceurs dans l’administration, la gestion et la mise à disposition des Offres, elle n’est en aucun cas responsable du contenu des Offres.

  1. PARRAINAGE.
  2. Société organisatrice de l’opération de Parrainage

La société Catalina Marketing France propose sur son site et application Coupon Network une opération de Parrainage, qui permet sur la base du volontariat, de promouvoir Coupon Network à une personne physique non encore inscrite.

  1. Présentation de l’opération de Parrainage

Cette opération est seulement réservée aux Utilisateurs de Coupon Network. Sera désigné ci-après comme Parrain tout utilisateur ayant partagé son code parrain auprès de ses proches, et dont au moins un proche a créé un compte Filleul rattaché au compte dudit Parrain. Chaque Utilisateur peut être Parrain.

Sera désigné comme Filleul, une personne physique qui n’a pas été inscrite sur Coupon Network au cours des 3 dernières années et qui créé un compte sur Coupon Network avec un code parrain. Le Filleul devra avoir été contacté par un Parrain et son adresse e-mail devra avoir été collectée par le Parrain de manière légale c’est-à-dire avec l’accord du filleul. Un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain et ne peut créer son compte qu’une seule fois sur le Site.

  1. Acceptation du règlement.

Les participants à cette opération (Parrains et Filleuls) acceptent toutes les vérifications relatives à la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra, faire l’objet de compléments d’informations voire être refusée à priori ou invalidée à posteriori, entraînant la non-attribution ou la désactivation des Bonus Parrainage. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’exclusion de la participation sur le Site. Chaque Filleul est obligatoirement une nouvelle personne physique, non déjà connue par Coupon Network, pour que le parrainage soit valide. Coupon Network se réserve le droit de suspendre et supprimer les Comptes Utilisateur qui ne respectent pas les présentes conditions. La participation à l’opération Parrainage s’effectue exclusivement sur le Site.

  1. Participation à l’opération de Parrainage

L’utilisateur doit être connecté sur le Site pour accéder à son code parrain. Le Parrain pourra accéder à son code parrain, en cliquant sur l’onglet « Parrainage ». Il pourra ensuite partager son code parrain à son entourage par SMS, e-mail, réseaux sociaux en cliquant sur « Partagez mon code ». Le Parrain est responsable de la diffusion de son code parrain sur les réseaux sociaux (comme Facebook ou Twitter, liste non exhaustive), sur les blogs et sur tout autre site internet.

Pour que le parrainage soit effectif et que le Parrain et le Filleul bénéficient des avantages, il est nécessaire que le Filleul renseigne le code parrain lors de son inscription. Cette offre est valable 30 (trente) jours à compter de la création du compte. Le Parrain et le Filleul recevront les avantages ci-dessous quand la première demande de remboursement du Filleul sera validée.

  1. Dotations.

Quand un Filleul effectue sa première demande de remboursement sur le site ou l’application Coupon Network et que sa demande de remboursement est validée, le compte du Parrain est crédité d’un montant de 1,00€ TTC (un euro toutes taxes comprises) sous 5 jours ouvrés, ci-après désigné comme Bonus Parrainage. À la suite de sa demande de remboursement validée, le compte du Filleul est crédité d’un montant de 1,00€ TTC (un euro toutes taxes comprises) sous 5 jours ouvrés, ci-après désigné comme Bonus Parrainage. Coupon Network se réserve le droit de modifier cette prime (montant, durée, …), et de manière générale, tous les avantages liés à l’opération de Parrainage.

  1. Responsabilité de Coupon Network.

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le service client via notre formulaire en cliquant ici, ou en écrivant à l’adresse suivante : contact-appli@couponnetwork.fr

  1. Réclamations.

Coupon Network se réserve le droit d’écourter, de modifier et même d’annuler l’opération de Parrainage si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

  1. Traitement des données.

Les données à caractère personnel recueillies par Coupon Network auprès des Participants dans le cadre de l’opération de Parrainage sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés.

Version mise à jour le 03/11/2020.