CONDITIONS D’UTILISATION COUPONNETWORK

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT !

IL CONTIENT DES INFORMATIONS TRES IMPORTANTES AU SUJET DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE DES RESTRICTIONS ET DES EXCLUSIONS, QUI PEUVENT VOUS ETRE APPLICABLES SI VOUS ADHEREZ AU SYSTEME COUPONNETWORK.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME COUPONNETWORK AVANT DE VOUS INSCRIRE SUR LE SITE OU SUR L’APPLICATION “COUPON NETWORK – PROMOS ET BONS DE REDUCTION”.

EN VOUS ENREGISTRANT SUR LE SYSTEME COUPONNETWORK, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ D’ETRE SOUMIS AUX STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME COUPONNETWORK.

CATALINA MARKETING FRANCE SAS, SISE 58 AVENUE EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, EN SA QUALITE D’ADMINISTRATEUR DU SYSTEME COUPONNETWORK, SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER, A TOUT MOMENT, LES CONDITIONS D’UTILISATION — A L’EXCLUSION DES CLAUSES RELATIVES A LA DUREE DES CONDITIONS GENERALES, AU PRIX OU AUX CARACTERISTIQUES DES SERVICES.

PAR EXCEPTION A L’EXCLUSION QUI PRECEDE CATALINA SE RESERVE LE DROIT (i) D’APPORTER UNILATERALEMENT DES MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION LIEES (α) AU PRIX DES SERVICES SOUS RESERVE DE VOUS EN AVERTIR DANS UN DELAI RAISONNABLE VOUS PERMETTANT, LE CAS ECHANT, DE METTRE FIN A NOTRE RELATION CONTRACTUELLE ET/OU (β) A L’EVOLUTION TECHNIQUE DES LORS QU’IL N’EN RESULTE NI AUGMENTATION DE PRIX, NI ALTERATION DE LA QUALITE DES SERVICES RENDUS.

ENFIN, CATALINA SE RESERVE EGALEMENT LE DROIT DE METTRE UN TERME, EN TOUT OU PARTIE, AU(X) SERVICE(S)), SOUS RESERVE DE VOUS EN AVERTIR AVEC UN PREAVIS RAISONNABLE FONCTIONS DES CIRCONSTANCES, TEL QU’EXPOSE CI-DESSOUS.

VOUS ACCEPTEZ DE LIRE PERIODIQUEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME COUPONNETWORK ET D’ETRE SOUMIS AU RESPECT DE LEURS CONDITIONS ET DE TOUTE MODIFICATION ULTERIEURE S’Y RAPPORTANT.


CONDITIONS GENERALES
  1. DEFINITIONS
  2. ÉLIGIBILITÉ
  3. ACCES
  4. INSCRIPTION
  5. DURÉE
  6. RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR
  7. GARANTIES
  8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  10. JURIDICTION COMPETENTE/DROIT APPLICABLE/FORCE MAJEURE
  11. SERVICES D’ASSISTANCE A LA CLIENTELE
CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS
  1. PRESENTATION DU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS
  2. CARACTERISTIQUES DU SERVICE ET RESTRICTIONS
CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES DE REMBOURSEMENT
  1. PRESENTATION DES SERVICES DE REMBOURSEMENT
  2. CARACTERISTIQUES DES SERVICES ET RESTRICTIONS
  3. CONSEQUENCES DES LA RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SUR LES SERVICES DE REMBOURSEMENT
  4. PEREMPTION DU DROIT A PAIEMENT
  5. EXCLUSION DE RESPONSABILITE.
  6. PARRAINAGE.

 


CONDITIONS GENERALES

1. DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans le présent document sont définis comme suit ou ailleurs dans le présent document.

Annonceurs: désigne les annonceurs fabricants ou distributeurs et/ou autres partenaires, étant précisé que Catalina peut, dans le cadre de certaines Offres, être elle-même Annonceur.

Catalina: désigne Catalina Marketing France SAS, sise 58 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt.

Compte Utilisateur: désigne le compte ouvert par tout Utilisateur sur le Site, contenant le profil de l’Utilisateur et toutes informations nécessaires à son utilisation des Services, en ce compris la saisie de ses coordonnées bancaires et/ou Paypal® pour obtenir le Paiement de ses Gains.

Conditions Générales: désigne les présentes conditions générales régissant, de manière indifférenciée, l’utilisation des Services d’Impression de Coupons ainsi que de Remboursement par les Utilisateurs et tout autre éventuel futur Service de Catalina.

Conditions Particulières: désigne les conditions particulières régissant de manière spécifique l’utilisation des Services d’Impression de Coupons ainsi que de Remboursement par les Utilisateurs et tout autre éventuel futur Service de Catalina.

Conditions d’Utilisation: désigne l’ensemble contractuel formé par les Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières.

Gains: désigne les montants pouvant être affectés aux Comptes Utilisateur dans le cadre des Services de Remboursement, dans les conditions prévues aux Conditions Particulières afférentes à ce Service.

Magasins: désigne les enseignes et magasins participant électroniquement ou non au Service d’Impression de Coupons et/ou aux Services de Remboursement et/ou, le cas échéant tout autre éventuel futur Service de Catalina.

Offres: désigne les bons, offres de remboursement, de promotions, de réductions et/ou d’autres avantages dont peuvent bénéficier les Utilisateurs dans le cadre des Services.

Paiement: désigne l’opération de versement des Gains d’un Utilisateur sur son compte bancaire ou Paypal ou tout autre compte acceptable par Catalina dans le cadre des Services de Remboursement.

Produit(s): désigne les services et/ou produits de grande consommation ou autre vendus par les Annonceurs dans les Magasins.

Service(s): désigne, selon le cas individuellement ou collectivement, le Service d’Impression de Coupons et/ou les Services de Remboursement “avec carte de fidélité” et les Services de Remboursement “sans carte de fidélité”, fournis par Catalina et/ou tout autre éventuel futur Service de Catalina.

Service d’Impression de Coupons: désigne le service permettant aux Utilisateurs d’imprimer des coupons de réduction à présenter en caisse dans les Magasins afin de bénéficier de réductions sur leurs achats.

Services de Remboursement: désigne, collectivement, le service de remboursement “sans carte de fidélité” ainsi que le service de remboursement “avec carte de fidélité” permettant aux Utilisateurs de bénéficier de Paiements de Gains déclenchés par l’achat, par eux, de Produits en Magasin, dans les conditions décrites aux Conditions Particulières relatives aux Services de Remboursement.

Site: désigne individuellement ou collectivement (i) le(s) site(s) web, administré(s) par Catalina (ou ses partenaires ou prestataires) et accessible(s) sur Internet à la date des présentes à l’adresse www.couponnetwork.fr et/ou à toute(s) autre(s) adresse(s) déterminée(s) librement par Catalina (et/ou ses partenaires ou prestataires), et/ou (ii) la/les application(s) mobile(s) de Catalina (ou de ses partenaires ou prestataires) téléchargeable(s) sur certains téléphones mobiles et tablettes (systèmes IOS et/ou Android, à jour à la date de première publication des présentes), et qui font référence aux présentes Conditions d’Utilisation.

Système CouponNetwork: désigne l’ensemble des Offres et Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.

Utilisateur: désigne l’internaute ayant créé un Compte utilisateur par le biais du Site.

2. ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible et pouvoir participer au Système CouponNetwork, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité en France et y résider légalement. En participant au Système CouponNetwork, vous acceptez les Conditions d’Utilisation, et les décisions des Annonceurs et/ou de Catalina et/ou des Magasins ainsi que des autres partenaires commerciaux de Catalina impliqués dans les Services, qui sont définitives et opposables en tous leurs aspects. Ce qui précède est néanmoins nul et non avenu dans tous les cas où la loi l’interdirait. Les sociétés ou autres personnes morales ne sont pas éligibles au Système CouponNetwork. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas adhérer au Site et au Système CouponNetwork.

3. ACCES

Afin d’avoir accès au Site, vous devez disposer d’un accès Internet. Les frais et les coûts résultant de, ou en relation avec, ledit accès à ce Site et son usage seront exclusivement à votre charge, que vous utilisiez un accès fixe ou un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile.

Le Site peut être consulté directement à l’adresse suivante : www.couponnetwork.fr / et/ou à partir de toute autre URL ou adresse que nous indiquons ou, le cas échéant, indirectement à l’aide de liens et/ou cadres (« framing ») ou autres moyens d’accès indirects, que ce soit à partir des sites des Annonceurs et/ou ceux des partenaires commerciaux.

Catalina et/ou ses partenaires commerciaux peuvent à tout moment modifier, révoquer ou compléter les moyens d’accès au Site, à l’un et/ou autre(s) prérequis technique(s), compte tenu notamment de l’évolution des technologies.

Catalina se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler votre accès au Site et plus généralement au Système CouponNetwork, à tout moment notamment en cas de fraude suspectée ou avérée ou autre comportement préjudiciable.

4. INSCRIPTION

Veuillez visiter le Site et suivre les instructions relatives à la procédure d’inscription pour créer un Compte Utilisateur en renseignant votre profil et toutes informations nécessaires á votre utilisation des Services, en ce compris la saisie de vos coordonnées bancaires et/ou Paypal® pour obtenir le Paiement de vos Gains si vous souhaitez bénéficier des Services de Remboursement. Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur. L’ensemble des identifiants renseignés par l’Utilisateur par Compte Utilisateur est unique : un Utilisateur ne peut en aucun cas se servir du même numéro de carte de fidélité / relevé d’identité bancaire / compte Paypal® / adresse email / login Facebook® pour ouvrir un autre Compte Utilisateur. Les Comptes Utilisateurs ne sont pas cessibles ou divisibles en cas de décès ou de toute autre changement du statut civil de l’Utilisateur à compter de son inscription au Système CouponNetwork.

Une fois votre inscription validée par Catalina, vous recevrez un email de bienvenue vous rappelant vos identifiants de connexion (email et mot de passe) ou autres renseignements liés à votre participation au Système CouponNetwork suivi d’un deuxième email vous demandant de confirmer votre adresse email. Les informations que vous nous transmettez seront utilisées conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Vous pourrez également recevoir des informations relatives aux Offres, loteries promotionnelles et autres informations que nous pourrions vous adresser dans le cadre du Site ou autrement par email et/ou appareil mobile (SMS, MMS ou alertes). Vous pourrez contrôler les messages que vous recevez du Système CouponNetwork à partir de votre Compte Utilisateur et/ou dans les réglages de votre terminal mobile. Certains messages peuvent être liés à votre profil, à vos achats, à vos Gains, à vos Paiements, à votre lieu géographique, à vos préférences. Certains de ces messages peuvent vous être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de communication engendrés par les messages envoyés par le Système CouponNetwork.

Vous acceptez de fournir les informations indiquées comme étant impératives pour les besoins de l’inscription. Vous reconnaissez par les présentes Conditions d’Utilisation l’exactitude, l’intégrité et la véracité des données transmises lors de l’inscription. En cas de manquement à vos obligations énoncées aux présentes Conditions d’Utilisation, Catalina sera en droit d’annuler votre compte, sans préjudice de ses autres droits et recours.

Les données transmises lors de l’inscription ou à tout autre moment pourront être partagées avec les Annonceurs, les Magasins et/ou les autres partenaires commerciaux participant aux Offres et, plus généralement, au Système CouponNetwork, conformément à la Charte de protection des données à caractère personnel et, en tout état de cause, à la réglementation applicable.

Si vos coordonnées venaient à être modifiées, il relève de votre entière responsabilité de corriger les informations en vous rendant sur le Site et en vous y connectant afin de mettre à jour vos informations dans la rubrique « Mon Compte ». Il relève également de votre entière responsabilité de conserver secrètes les informations liées à votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations figurant dans la rubrique « Mon Compte », sauf utilisation abusive ou frauduleuse ne résultant pas de votre négligence. En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous devrez immédiatement le notifier à Catalina.

L’inscription sur le Site signifie que vous avez attentivement lu et accepté les Conditions d’Utilisation. Vous reconnaissez avoir parfaite connaissance du fait qu’il n’y a pas besoin d’une signature par écrit aux fins d’accepter les présentes Conditions d’Utilisation, votre consentement résultant de votre acceptation en ligne des présentes Conditions d’Utilisation.

5. DURÉE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

6. RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

Vous pouvez demander la résiliation des Conditions d’Utilisation et la destruction de votre Compte Utilisateur (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par Catalina) à tout moment, sans devoir justifier d’un motif, en en faisant la demande via notre formulaire de contact en ligne ou via la fonctionnalité dédiée sur le Site. Votre Compte Utilisateur sera désactivé et vos données détruites dans les meilleurs délais, sauf obligation légale à la charge de Catalina nécessitant leur conservation.

Catalina pourra décider de résilier un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux Conditions d’Utilisation. De plus, Catalina se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion établie de fraude (telle que, sans être limitatif, le multiple usage d’une même preuve d’achat). La fraude ou le non respect des Conditions d’Utilisation pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. GARANTIES

A l’exclusion de toute garantie légale éventuellement applicable, Catalina ne donne aucune garantie particulière sur tout ou partie du Système CouponNetwork.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont protégés ou peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, que ce soit en France ou à l’étranger, conformément aux lois ou traités internationaux. Ces contenus appartiennent à Catalina ou lui sont concédés sous licence par des tiers avec l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation sur le Site conformément aux présentes.

A l’exception de votre usage personnel et privé autorisé au titre des Conditions d’Utilisation, toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation du Site et/ou de son contenu, en tout ou partie, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Catalina et/ou des titulaires de droits concernés

Vous (l’Utilisateur) vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site et/ou à son contenu. Aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site ou à son contenu protégé ne vous est cédé par les présentes Conditions d’Utilisation et vous n’acquérez aucun droit sur les bases de données de Catalina, les marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, sons, graphiques et autres éléments ou logiciels protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations communiquées lors de l’inscription et de la participation au Système CouponNetwork sont soumises aux stipulations de la Charte de protection des données à caractère personnel figurant sur le Site. Par ailleurs, la participation aux Services de Remboursement entraine l’acceptation par l’Utilisateur du droit pour Catalina d’utiliser l’information de ses tickets de caisse associée aux programmes de fidélité auxquels il a souscrit. La Charte de protection des données à caractère personnel du Système CouponNetwork peut être consultée ici et peut être modifiée périodiquement.

10. JURIDICTION COMPETENTE/DROIT APPLICABLE/FORCE MAJEURE

Dans toute la mesure permise par la loi, chaque Utilisateur s’engage à ce que : (a) tous litiges, réclamations et recours résultant du, ou en lien avec le Système CouponNetwork relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce territorialement compétent ; Tout différend relatif à l’opposabilité, la validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions d’Utilisation, ou aux droits et obligations de l’Utilisateur et des Magasins, des Annonceurs, de Catalina, de leurs partenaires commerciaux, de leurs sociétés mères, filiales et autrement affiliées respectives, des agences de publicité et agences dédiées aux Offres, ainsi que de l’ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, salariés, représentant et agents, en rapport avec le Système CouponNetwork, seront régis et interprétés conformément au droit français, à l’exclusion des règles applicables au choix de lois ou des règles de conflit de loi qui auraient pour conséquence l’application d’une loi autre que la loi française. La responsabilité de Catalina au titre des obligations prévues aux Conditions d’Utilisation ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure ainsi défini par la jurisprudence française, tel que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les incendies, les émeutes, les actes de terrorisme, les tremblements de terre, les actes des autorités administratives, les défaillances des réseaux de communications électroniques ou des services ou pour tout autre motif au-delà du contrôle de Catalina.

11. SERVICES D’ASSISTANCE A LA CLIENTELE

Pour toute assistance, merci de cliquer ici pour nous contacter.


CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS

1. PRESENTATION DU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS

Le Service d’Impression de Coupons de Catalina est accessible aux Utilisateurs sur le Site, à l’exclusion de l’application mobile de Catalina, sur laquelle les Services d’Impression ne sont pas actuellement disponibles).

Ce Service permet aux Utilisateurs d’imprimer des coupons (autrement appelés « bons ») support d’Offre(s), à présenter en caisse dans les Magasins afin de bénéficier des réductions sur leurs achats et/ou des autres avantages objets de ces Offres.

2. CARACTERISTIQUES DU SERVICE ET RESTRICTIONS

A. Offres.

En utilisant le Système CouponNetwork, vous pouvez sélectionner et imprimer, à partir du Site, différents Offres susceptibles de vous intéresser. Le Site, l’Offre et/ou le bon mentionne(nt) les informations relatives aux restrictions liées à une Offre particulière, telles que (a) la quantité d’unités du Produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour recevoir l’avantage attendu, le cas échéant, (b) le montant en valeur qui sera crédité en contrepartie de l’achat requis, (c) les conditions auxquelles l’Offre peut être utilisée et conservée de manière électronique, (d) la date d’expiration ou la durée de validité de l’Offre, (e) le nombre de fois où vous pouvez utiliser ou échanger chaque Offre et/ou si celle-ci a déjà fait l’objet d’une impression, et (f) toutes les autres informations que nous estimons, ou les enseignes participantes estiment, utiles ou nécessaires. Certaines restrictions peuvent s’appliquer à votre capacité de collecter ou utiliser les Offres. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d’adhérer à l’ensemble des conditions applicables à l’utilisation des Offres ou autres avantages mis à disposition sur le Site. Les copies, facsimilés ou reproductions des bons ne sont pas acceptés. L’Offre pourra être honorée sous réserve de sa présentation préalable. Les bons perdus ou volés ne seront ni honorés ni remplacés. Tous les bons doivent être échangés avant leur date effective d’expiration. Vous ne devez pas vous fier à la disponibilité permanente des bons accumulés en relation avec celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Offres, qui est déterminé par les Annonceurs et non par Catalina.

B. Restrictions et limites des coupons.

Certains bons, pour être honorés, peuvent être soumis à des restrictions préalables. Par exemple, les bons permettant d’obtenir des rabais sur tout Produit de votre choix dans les Magasins peuvent ne pas être échangeables contre de l’alcool, des produits du tabac, des médicaments sur ordonnance, des tickets de loterie et autres articles interdits ou réglementés par la loi. Toutefois, nonobstant toute disposition contraire, toute limite figurant sur les bons (relative, notamment, à la quantité d’unités de Produit à acheter pour recevoir un bon pour ce produit, le nombre de fois où vous pouvez bénéficier d’une promotion particulière, le nombre de bons à accumuler pour procéder à un achat et/ou la durée de validité d’un bon et la date d’expiration de la promotion) peut être modifiée, altérée ou amendée à tout moment par les Magasins participants — sous réserve que ces changements ne soient pas applicables aux bons valablement imprimés et légitimes.

C. Interdictions relatives aux transfert/échange/conversion en espèces ou octroi de crédit.

La participation au Système CouponNetwork, ou à tout élément du Système CouponNetwork ou d’une Offre ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces ou pour l’octroi d’un crédit. Les bons n’ont pas de valeur monétaire, ils ne constituent pas un titre de propriété et ils ne donnent pas à l’Utilisateur un droit ou un intérêt acquis. La fixation et le paiement des obligations fiscales relatives aux bons, y compris l’impôt sur le revenu éventuellement applicable, relèvent de votre seule responsabilité.

D. Disponibilité des Produits

Les Produits requis à l’achat dans le cadre de toute Offre, ou les Produits en relation avec lesquels les bons peuvent être utilisés, peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans les Magasins , sans responsabilité de Catalina et/ou des Annonceurs de ce fait.

E. Bons irréguliers

Les bons sont nuls et non avenus et seront refusés s’ils ne sont pas obtenus par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité au Conditions d’Utilisation. Si une partie des bons est contrefaite, illisible, tronquée ou trafiquée de quelque manière que ce soit, ou si celui-ci contient ou fait apparaitre une erreur ou une contradiction d’impression, de typographie, mécanique ou autre, ou si celui-ci se rapporte à une autre promotion, le bon sera réputé nul et non avenu. Catalina, les Magasins et autres partenaires commerciaux, seront en droit de chercher à obtenir des dommages-intérêts à raison de l’irrégularité des bons. En tout état de cause, la seule et unique responsabilité de Catalina au titre desdits bons irréguliers est limitée à l’obligation de les remplacer par d’autres bons, dans la limite des stocks disponibles des produits ou services concernés, à l’exclusion de tout autre recours à l’encontre de Catalina à cet égard.

F. Changements des modalités d’attribution des avantages

Les modalités d’attribution des avantages délivrés dans le cadre du Service d’Impression de Coupons peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l’entière discrétion de Catalina, sous réserve d’une notification préalable à cet effet. Catalina se réserve notamment les droits suivants : mettre en œuvre de nouveaux moyens pour l’obtention de bons ou autres avantages, modifier ou supprimer un ou plusieurs moyens reconnus pour l’obtention des bons existants à un moment donné (sous réserve d’une notification préalable à cet effet), modifier les bons disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure du Service certaines catégories d’opérations particulières. Dans ces hypothèses, vous avez le droit de résilier votre participation au Système CouponNetwork.


CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES DE REMBOURSEMENT

1. PRESENTATION DES SERVICES DE REMBOURSEMENT

Les Services de Remboursement sont des Services de Catalina accessibles aux Utilisateurs par le biais du Site.

Ces Services permettent aux Utilisateurs de prendre connaissance et de participer, sur et à partir du Site (et de leur Compte Utilisateur), à des Offres) proposées par les Annonceurs (Catalina agissant comme mandataire à cet égard), et ce conformément aux Conditions d’Utilisation. Le nombre des Offres est susceptible d’évoluer à tout moment pendant l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, sans responsabilité de Catalina.

Les Offres sont applicables sur les Produits vendus par les Annonceurs, dans les Magasins. Le nombre des Produits, Annonceurs et/ou Magasins est susceptible d’évoluer à tout moment pendant l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, sans responsabilité de Catalina.

Après inscription (validée par Catalina) et ouverture de son Compte Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur sélectionne préalablement sur le Site un ou plusieurs Produits faisant l’objet d’Offre(s), qui s’affichent sous le statut d’Offre « sélectionnée » dans son panier. En contrepartie de l’achat de ce(s) Produit(s) dans le(s) Magasin(s), l’Offre « sélectionnée » ou « en attente » passe après vérification automatique ou manuelle de l’achat, au statut d’Offre « validée » (si l’Utilisateur a d’ores et déjà renseigné ses informations de paiement) ou « validée (en attente info paiement) » (si l’Utilisateur n’a pas encore renseigné ses informations de paiement), celle-ci sort du panier de l’Utilisateur et Catalina affecte au Compte Utilisateur le montant figurant dans ladite Offre « validée » , étant précisé que, selon l’Offre, la présentation de sa carte de fidélité et l’enregistrement de la transaction considérée, en caisse et/ou d’autres modalités de preuve d’achat, peuvent être exigés de l’Utilisateur et qu’un certain nombre de conditions, restrictions et limites à l’Offre peuvent être stipulées.

Les Offres ainsi « validées » donnent droit à l’affectation sur le Compte Utilisateur des Gains ainsi qu’au Paiement de ces Gains, conformément á la procédure décrite à l’article 2 des présentes Conditions Particulières. Ainsi, l’Utilisateur pourra recevoir de la part de l’Annonceur concerné, par l’intermédiaire d’un prestataire en charge de ces services (agissant pour le compte dudit Annonceur), le versement de ses Gains, sur son compte bancaire ou Paypal® ou tout autre compte acceptable par Catalina dans le cadre du Système CouponNetwork.

2. CARACTERISTIQUES DES SERVICES ET RESTRICTIONS

A. Offres.

Vous pouvez sélectionner, à partir du Site, différentes Offres susceptibles de vous intéresser. Le Site et/ou l’Offre mentionne(nt) les informations liées à une Offre particulière, telles que, notamment: (a) la quantité d’unités du Produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour bénéficier de l’Offre, le cas échéant, (b) le montant en valeur des Gains qui feront l’objet d’un Paiement à votre bénéfice en contrepartie de l’achat requis dans le(s) Magasin(s), (c) les conditions auxquelles l’Offre peut être utilisée et conservée de manière électronique, (d) la date d’expiration ou la durée de validité de l’Offre, (e) si l’Offre est épuisée pour un Utilisateur donné, et (f) toutes les autres informations que nous estimons, ou les Annonceurs et/ou Magasins participants estiment, utiles ou nécessaires. Certaines conditions, restrictions et limites peuvent s’appliquer à votre capacité de collecter ou utiliser les Offres (cf. B ci-dessous). En tous cas, l’Utilisateur doit ajouter les Offres à son panier pour pouvoir ensuite bénéficier des Gains correspondants. L’Offre obtient alors le statut d’Offre « sélectionnée ». L’Utilisateur a ensuite un certain nombre de jours pour procéder à l’achat du ou des Produits concernés (la date d’expiration est affichée dans le panier). Passé ledit délai d’expiration, si l’Offre n’a pas encore été validée, l’Utilisateur peut l’ajouter à nouveau à son panier à condition que le nombre maximum de sélections de la dite Offre, tel qu’indiqué sur le Site, n’a pas été atteint. Tous les achats correspondant aux Offres sélectionnées doivent être effectués avant leur date effective d’expiration. Vous ne devez pas vous fier à la disponibilité permanente du Système CouponNetwork ou des Offres corrélatives. Vous reconnaissez et acceptez que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Offres, qui est déterminé par les Annonceurs mais non par Catalina.

B. Conditions, Restrictions et Limites des Offres.

Toute Offre ne pourra être validée que sous réserve de l’achat préalable du ou des Produits concernés et du respect des conditions, restrictions et limites éventuelles de l’Offre. En effet, les Offres peuvent être soumises à de telles conditions et/ou restrictions préalables, ou à des limites. Nonobstant toute disposition contraire, toute condition, restriction et/ou limite figurant sur les Offres pourra être modifiée, altérée ou amendée à tout moment par Catalina — sous réserve que ces changements ne soient pas applicables aux Offres déjà « validées » par l’Utilisateur suite à l’achat du Produit concerné dans les Magasins et affectées à son Compte Utilisateur à hauteur du montant correspondant. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d’adhérer à l’ensemble des conditions, restrictions et limites applicables au bénéfice et/ou à l’utilisation des Offres mis à disposition à travers le Système CouponNetwork.

C. Validation des Offres

Pour qu’un Utilisateur puisse bénéficier d’une Offre, le Système CouponNetwork doit récupérer et valider, notamment, les informations relatives aux tickets de caisse portant sur les Produits promus achetés, faisant ainsi office de preuve d’achat desdits Produits concernés pour Catalina, afin d’affecter ensuite automatiquement ou manuellement au Compte Utilisateur correspondant les montants correspondants aux Offres relatives aux Produits achetés.

Selon l’enseigne sélectionnée et le mode d’accès aux Offres choisis par l’Utilisateur — à savoir « avec carte de fidélité » ou « sans carte de fidélité » — le mode de validation des Offres sera différent, avec néanmoins des stipulations communes.

Mode avec carte de fidélité : le mode avec carte de fidélité est valable uniquement dans les Magasins tels que listés dans la rubrique « magasins non participants » ci-dessous. Pour bénéficier d’une Offre avec carte de fidélité il faut que l’Utilisateur, au préalable, sur le Site, sélectionne l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s), après avoir renseigné son numéro de carte de fidélité dans le Compte Utilisateur, puis active les Offres en les sélectionnant. A date, pour bénéficier d’une Offre, il faut: (i) acheter le Produit promu en quantité supérieure ou égale au nombre indiqué dans l’Offre, et ce pendant la période d’activation de ladite Offre (telle que figurant dans la rubrique « panier » sur le Site), et (ii) présenter en caisse, lors de l’achat, la carte de fidélité renseignée dans le Compte Utilisateur pour l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s) concerné(s). Le même Produit peut être vendu sous plusieurs formats ou packaging et donc avoir des codes barres différents. Pour s’assurer qu’il achètera bien le bon Produit au bon format ou packaging promu, l’Utilisateur doit, préalablement à son passage en caisse et au moyen de l’application mobile du Site prévue à cet effet, scanner le code barre dudit Produit. La « réconciliation » — notamment aux fins de contrôle de la validation et d’application du bénéfice de l’Offre — par le Système CouponNetwork, opérée entre les données du Site et celles issues des achats et transactions auprès des Magasins, est effectuée électroniquement dans les jours (habituellement) ou semaines (exceptionnellement) qui suivent ledit achat. Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Offres ne serait pas respectée, elle ne pourrait en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Offres.

MAGASINS NON PARTICIPANTS

Avec ma carte de fidélité Monoprix :
• Monoprix Besancon – 10/12 Grande Rue 25000 Besançon
• Monoprix Draguignan – 8 avenue Mal Foch 83300 Draguignan
• Monoprix LES SABLES D’OLONNE – 17 Hôtel de ville 85100 Les Sables-d’Olonnes
• Monoprix MARSEILLE NOTRE DAME – 107 Bd Notre Dame 13006 Marseille
• Monoprix MONTELIMAR – 1 rue Sainte Croix 26200 Montélimar
• Monoprix MORLAIX – Rue d’Aiguillon 29203 Morlaix
• Monoprix MOULINS – 8/10 rue d’Allier 03007 Moulins
• Monoprix NYONS – 6 av Henri Rochier 26110 Nyons
• Monoprix ORLEANS LES HALLES – 1 Rue des Halles 45000 Orléans
• Monoprix PARIS BERGES – 58 rue du Dessous des Berges 75013 Paris
• Monoprix PARIS NATION – 20 Boulevard de Charonne 75020 Paris
• Monoprix PRIVAS – 1 cours du Palais 07000 Privas
• Monoprix ROMAINVILLE – Avenue Paul Vaillant Couturier 93230 Romainville
• Monoprix UZES – 30 bd Gambetta 30700 Uzes
• Les enseignes Monop’, Dailymonop’ et Beauty Monop’
• Les caisses automatiques Monoprix

Avec ma carte de fidélité Intermarché :
• Intermarché NEMOURS – Zac Des Hauteurs Du Loing 77140
• Intermarché CHATEAUDUN – 21 Rue de la République 28200 Chateaudun
• Intermarché VILLENNES SUR SEINE – 2 Rue de l‘église 78670 Villennes sur seine
• Intermarché BALLON – Rue De Moulins 72290
• Intermarché BEGARD – 29 Rue de l’hôtel de ville 22140 Begard
• Intermarché CHAZELLES / LYON – 25 Rue lamartine 42140 Chazelles / lyon
• Intermarché VAZERAC – le village 82220 Vazerac
• Intermarché DAX – 11 Rue St Vincent 40100
• Intermarché CAGNES SUR MER – 19 Rue Auguste Renoir 68000
• Intermarché CANNES – 71 Boulevard de la république 6400 Cannes
• Intermarché SAINT RAPHAEL – 104 Avenue général Leclerc 83700 Saint Raphael
• Intermarché ROQUEFORT LES PINS – Plan De Roquefort 63000
• Intermarché ST JUST D’ARDECHE – Creux de boule 7700 St Just d’Ardeche
• Intermarché L’ISLE SUR LA SORGUE – Route De Carpentras 84800
• Intermarché FREJUS – Avenue du 15 e. corps 83600 Frejus
• Intermarché LORGUES – 478 Route des arcs 83510 Lorgues
• Intermarché LE CANNET DES MAURES – 83 Avenue de verdun 83340 Le cannet des maures
• Intermarché CHATELET EN BRIE – Centre commercial la Plaine 77720 Chatelet en Brie

Sans carte de fidélité :
Magasin n’appartenant pas à un groupement ou une chaine de magasin adhérent à la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution
(FCD http://www.fcd.asso.fr) et/ou à des magasins identifiés nominativement dans le descriptif de l’offre.

Mode sans carte de fidélité : le mode sans carte de fidélité est valable pour un achat effectué dans un Magasin appartenant à un groupement ou une chaine de magasin adhérent à la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD http://www.fcd.asso.fr) et/ou à des Magasins identifiés nominativement dans la liste des enseignes ou le descriptif de l’Offre.. A date, pour pouvoir bénéficier d’une Offre, il faut activer les Offres en les sélectionnant, puis: (i) acheter le Produit promu en quantité supérieure ou égale au nombre indiqué dans l’Offre, et ce pendant la période d’activation de ladite Offre (telle que figurant dans la rubrique « panier » sur le Site (ii) photographier le ticket de caisse en suivant les instructions indiquées par le Site, puis (iii) scanner ou préciser le code barre du ou des Produits promus, et, (iv) si le code barre scanné correspond à celui (figurant sur le Site) dudit Produit promu, envoyer ladite photographie du ticket de caisse à Catalina via le Site au plus tard la veille de la date d’expiration affichée dans le panier et sur l’Offre sélectionnée. Le ticket de caisse photographié doit être l’original de l’achat pour lequel le bénéfice de l’Offre est demandé par l’Utilisateur et il ne doit comporter aucune modification, ajout rature ou autre altération en dehors d’instructions spécifiques qui seraient requises par le Site susvisé. Le nom de l’enseigne et du Magasin concernés, la date de l’achat (et l’heure) du Produit promu, le libellé dudit Produit, son prix et sa quantité, doivent figurer de manière lisible sur le ticket de caisse et la photographie corrélative. A la fin du processus de traitement indiqué par le Site susvisé, la photographie du ticket précité sera envoyée électroniquement à Catalina qui procédera dans les jours (habituellement) ou semaines (exceptionnellement) suivants au contrôle de la validation de l’Offre. Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Offres ne serait pas respectée, ou dans celui où (par-exemple) le ticket de caisse photographié aurait déjà été utilisé pour valider une Offre sur le même Produit, mention en sera faite dans la rubrique « mes tickets non validés » du Compte utilisateur et l’Offre ne pourra en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Offres. Dans le cas où l’achat d’un Produit ne pourrait être validé en raison du caractère incomplet des informations fournies, par exemple dans le cas où le ticket de caisse serait illisible ou la date d’achat manquante, mention en sera également faite dans la rubrique « mes tickets non validés » et l’Utilisateur sera invité à scanner à nouveau les éléments en cause, dans les délais indiqués sur le Site, afin que Catalina procède une nouvelle fois au contrôle de la validation. Dans tous les cas, les Offres afférentes aux tickets de caisse perdus ou volés ne seront pas honorées par les Annonceurs.

Stipulations communes aux différentes modes : toute erreur ou autre anomalie relevée par Catalina lors de l’un quelconque des stades des processus susvisés, telle que la constatation par Catalina que tout produit acheté ne correspond pas à l’Offre dont le bénéfice est demandé par l’Utilisateur, ou que toute durée applicable n’est pas respectée, que le numéro de la carte de fidélité utilisée est inexact, etc. pourra avoir pour effet d’annuler tout bénéfice de l’Offre. Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier la validité de la preuve d’achat des Produits concernés. Ces éléments peuvent être, notamment, le ticket de caisse original ou toute autre preuve de la transaction, ou encore l’emballage du Produit concerné avec le code barres. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale.

Catalina se réserve le droit de rajouter des conditions supplémentaires ou différentes pour la validation de l’achat, ces conditions seront soit mentionnées au niveau de l’Offre soit au niveau des Conditions d’Utilisation.

Tout montant résultant des Offres validées et affecté au Compte Utilisateur est réputé être dû par l’Annonceur concerné audit Utilisateur, sauf dans le cas où le ou les Produits qui a/ont permis d’obtenir les Gains seraient retournés et remboursés et sous réserve des restrictions décrites ci-après, notamment en ce qui concerne la fourniture en temps utile, par les Utilisateurs, de leurs coordonnées bancaires. Les Gains sont personnels et destinés exclusivement à l’Utilisateur concerné.

D. Procédure de Paiement des Gains.

Il appartient à l’Utilisateur de fournir, en temps utile pour tout Paiement auquel il peut prétendre, des informations exactes, et de suivre les procédures stipulées aux présentes Conditions d’Utilisation (notamment fournir à Catalina ses coordonnées bancaires et/ou email Paypal® dans les délais indiqués sur le Site). L’Utilisateur renseigne le formulaire placé à cet effet sur le Site. Faute pour l’Utilisateur de fournir les informations exigées sur le Site dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires, les Gains correspondants seront définitivement perdus par l’Utilisateur et conservés par l’Annonceur concerné. Un Utilisateur ne peut bénéficier du Paiement des mêmes Gains, qu’une seule fois. Les Paiements sont traités par l’Annonceur concerné par l’intermédiaire de son prestataire en charge de ce service et non par Catalina. Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier l’identité de l’Utilisateur pour les besoins du Paiement des Gains. Ces éléments peuvent être, notamment, la copie de la carte d’identité ou du passeport de l’Utilisateur, un justificatif de domicile. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale. Un Paiement peut éventuellement faire l’objet d’un refus ou d’un rejet dans les conditions décrites ci-dessous.

Sous réserve et dans le cadre de ce qui précède, l’Annonceur ordonne le Paiement des Gains par l’intermédiaire de son prestataire en charge de ce service. Le versement des montants concernés peut requérir, en fonction du type de paiement souhaité, un montant minimum et/ou le paiement de frais (cf. ci-dessous). A cet égard, lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors du premier Paiement de ses Gains, sur la base du formulaire sur le Site dûment renseigné par lui, l’Utilisateur précise le mode de paiement de ses Gains qu’il choisit. Catalina propose à ce jour, sur le Site, le Paiement des Gains par tout Annonceur et son prestataire concernés, au bénéfice de l’Utilisateur, soit par l’intermédiaire d’un virement sur un compte Paypal® (www.paypal.com) soit sur un compte bancaire (fourniture obligatoire des numéros IBAN et BIC d’une banque en France en ce dernier cas). Catalina se réserve le droit de modifier ce qui précède, de même que supprimer un mode de Paiement ou d’ajouter des modes de Paiement alternatifs, à tout moment. Une fois la demande de Paiement validée et l’ensemble des informations requises par Catalina fournies par l’Utilisateur, le Paiement desdits Gains aura généralement lieu dans les délais suivants, en fonction du prestataire procédant à l’exécution du paiement : (i) Paiement par Paypal® : 3 (trois) jours ouvrés; (ii) Paiement sur compte bancaire, au moyen de l’IBAN et du BIC préalablement fournis par l’Utilisateur : 7 (sept) jours ouvrés. Nonobstant toute clause contraire, Catalina se réserve le droit de modifier, altérer ou amender les délais de paiement susvisés à tout moment, sous réserve de publier au préalable des mises à jour à cet égard sur le Site ou bien par notifications. Après que le Paiement ait été effectué, celui-ci s’affichera sur le Site dans le Compte Utilisateur avec la date correspondante.

Lorsqu’une demande de Paiement est rejetée, celle-ci est renvoyée sur le Site avec le statut « non validé », accompagnée d’une mention explicative en cas, notamment, d’informations bancaires insuffisantes ou erronées ne permettant pas aux prestataires de services de paiement (Paypal®, banques ou autres) de procéder au paiement des Gains sur le compte Paypal® ou bancaire ou autre de l’Utilisateur concerné. Dans ce cas, le montant qui a fait l’objet d’une demande de Paiement à l’Annonceur sera de nouveau affecté au Compte Utilisateur, sans préjudice du paiement de frais éventuellement applicables. L’Utilisateur peut alors saisir à nouveau ses coordonnées bancaires sur le Site. L’Annonceur n’ordonnera un nouveau Paiement que dans la mesure où de nouvelles coordonnées bancaires ont été fournies par l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter du rejet de la première demande de Paiement (faute de quoi les Gains seront perdus) et où les frais corrélatifs éventuellement applicables ne sont pas supérieurs ou égaux aux Gains. Si le Paiement des Gains par l’Annonceur en utilisant les nouvelles coordonnées bancaires fournies par l’Utilisateur est rejeté une nouvelle fois, les Gains correspondants seront définitivement conservés par l’Annonceur concerné.

En cas de fraude par Catalina ou l’Annonceur, l’Annonceur n’ordonnera pas le Paiement d’un Gain.

Catalina rappelle qu’elle est en principe étrangère au circuit des appels de fonds auprès des Annonceurs et des Paiements des Gains auprès des Utilisateurs effectués par l’intermédiaire de prestataire(s) tiers des Annonceurs et qu’elle exclut par conséquent toute éventuelle responsabilité quant à l’exécution (défectueuse ou non) ou l’inexécution de ces appels de fonds et/ou Paiements des Gains.

E. Interdiction relatives aux Transfert/Échange/Conversion en Espèces ou Octroi de Crédit

La participation au Système CouponNetwork, ou à tout élément de tout Service, ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces ou pour l’octroi d’un crédit. Les Offres n’ont pas de valeur monétaire, elles ne constituent pas un titre de propriété et elles ne donnent pas au participant un droit ou un intérêt acquis. La fixation et le paiement des obligations fiscales éventuelles relatives aux Paiements des Gains, y compris l’impôt sur le revenu éventuellement applicable, relèvent de votre seule responsabilité.

F. (In)Disponibilité des Produits

Les Produits requis à l’achat dans le cadre de toute Offre peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans les Magasins, sans responsabilité de Catalina et/ou des Annonceurs de ce fait.

G. Irrégularités.

Les Gains sont nuls et non avenus et le Paiement de tout gain corrélatif sera refusé s’ils ne sont pas obtenus par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité aux Conditions d’Utilisation Catalina, les Annonceurs et autres partenaires commerciaux, seront en droit de chercher à obtenir des dommages-intérêts à raison des irrégularités commises par l’Utilisateur ou pour son compte.

H. Changements des Modalités des Offres.

Les modalités des Offres activées peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l’entière discrétion de Catalina, qui publiera ladite modification ou restriction sur le Site. Plus généralement, Catalina se réserve notamment les droits suivants : mettre en œuvre de nouveaux critères pour bénéficier des Offres, modifier ou supprimer un ou plusieurs critères reconnus pour bénéficier des Offres existantes à un moment donné, modifier les Offres disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure des Services certaines catégories d’opérations particulières. Dans ces hypothèses, vous avez le droit de résilier votre participation au Système CouponNetwork.

3. CONSEQUENCES DES LA RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SUR LES SERVICES DE REMBOURSEMENT

Dans le cas où vous résiliez votre Compte Utilisateur conformément aux Conditions d’Utilisation, votre compte sera désactivé et vos données détruites dans les meilleurs délais, à l’exception de celles dont la conservation est nécessaire pour réaliser les Paiements éventuellement dus à Utilisateur.

ATTENTION : les sommes affectées à votre Compte Utilisateur, quel que soit leur montant, seront annulées dès réception de votre e-mail de résiliation, sans possibilité d’obtenir le Paiement de vos Gains et, du simple fait de l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur, le montant affecté au Compte Utilisateur sera conservé par l’Annonceur concerné, l’Utilisateur n’ayant alors plus aucune créance à l’égard dudit Annonceur à ce titre.

4. PEREMPTION DU DROIT A PAIEMENT

Dans le cas où, à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter du moment où un montant a été affecté au Compte Utilisateur et aucune nouvelle Offre n’a été validée, sur le Compte Utilisateur, et malgré un rappel de Catalina, l’Utilisateur n’a pas utilisé son Compte Utilisateur et/ou n’en a pas demandé le Paiement, et ce pour quelque raison que ce soit, le montant correspondant aux dits Gains sera (du simple fait de son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation) restitué à l’Annonceur concerné et l’Utilisateur n’aura en conséquence plus aucune créance à l’égard dudit Annonceur à ce titre.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Catalina rappelle qu’en sa qualité de mandataire des Annonceurs dans l’administration, la gestion et la mise à disposition des Offres, elle n’est en aucun cas responsable du contenu des Offres. De plus, Catalina rappelle qu’elle est en principe étrangère au circuit des appels de fonds auprès des Annonceurs et des Paiements des Gains auprès des Utilisateurs effectués par l’intermédiaire de prestataire(s) tiers des Annonceurs et qu’elle exclut par conséquent toute éventuelle responsabilité quant à l’exécution (défectueuse ou non) ou l’inexécution de ces appels de fonds et/ou Paiements des Gains.

6. PARRAINAGE.

A. Société organisatrice de l’opération de Parrainage.

La société Catalina Marketing France propose sur son site Coupon Network une opération de Parrainage, qui permet sur la base du volontariat, de promouvoir le site Coupon Network à une personne physique non encore inscrite.

B. Présentation de l’opération de Parrainage.

Cette opération est seulement réservée aux Utilisateurs de Coupon Network. Sera désigné ci-après comme Parrain tout utilisateur ayant envoyé une invitation par e-mail auprès de ses proches, et dont au moins un proche a créé un compte Filleul rattaché au compte dudit Parrain. Chaque Utilisateur peut être Parrain de 5 Filleuls maximum. Sera désigné comme Filleul tout utilisateur ayant créé un compte après avoir été invité par e-mail par un Parrain, en ayant respecté la démarche nécessaire afin que son compte Filleul soit rattaché à celui de son Parrain. Un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain et ne peut créer son compte qu’une seule fois.

C. Acceptation du règlement.

Les participants à cette opération (Parrains et Filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée à priori ou invalidée à posteriori, entraînant la non attribution ou la désactivation des Bonus Parrainage. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’exclusion de la participation sur Coupon Network. Un Utilisateur ne peut en aucun cas se parrainer lui-même. Coupon Network se réserve le droit de suspendre les comptes clients et de supprimer les comptes Coupon Network qui ne respectent pas les présentes conditions.

D. Participation à l’opération de Parrainage.

Pour participer, l’utilisateur doit inviter les proches de son choix à s’inscrire sur le site Coupon Network. L’utilisateur doit se rendre sur le site Coupon Network et se connecter avec ses identifiants Coupon Network ou en utilisant la connexion Facebook. Il doit cliquer sur « Mon compte », puis sur « Parrainage » et ensuite sur « J’invite mes amis ». L’utilisateur devra remplir les champs suivants (Nom, Prénom, Nom du Filleul et E-mail du Filleul) et cliquer sur « Inviter mes amis » pour envoyer l’invitation. Un e-mail sera envoyé au potentiel Filleul. Sur cet e-mail sera indiquée l’identité du Parrain. Pour que le parrainage soit effectif et que le Parrain et le Filleul bénéficient des avantages, il est nécessaire que le Filleul clique sur « Inscrivez-vous gratuitement » et s’inscrive avec l’adresse e-mail qu’a renseigné son Parrain. Cette offre est valable 30 (trente) jours à compter de la date d’envoi de l’email d’invitation à Coupon Network. Le Parrain et le Filleul recevront les avantages ci-dessous quand la première demande de remboursement du Filleul sera validée dans l’onglet « Offres de remboursement en ligne » du site.

E. Dotations.

Quand un Filleul effectue sa première demande de remboursement dans l’onglet « Offres de remboursement en ligne » sur le site Coupon Network et que sa demande de remboursement est validée, le compte du Parrain est crédité d’un montant de 2€ TTC (deux euros toutes taxes comprises) sous 5 jours ouvrés, ci-après désigné comme Bonus Parrainage. Le Parrain peut recevoir jusqu’à 10€. Suite à sa demande de remboursement validée, le compte du Filleul est crédité d’un montant de 2€ TTC (deux euros toutes taxes comprises) sous 5 jours ouvrés, ci-après désigné comme Bonus Parrainage. Cette condition s’applique à tous les Filleuls ayant créé un compte après le 09/01/2018. Coupon Network se réserve le droit de modifier cette prime (montant, durée, …), et de manière générale, tous les avantages liés à l’opération de Parrainage.

F. Responsabilité de Coupon Network.

L’utilisateur peut, en tant que responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à Coupon Network l’adresse e-mail de ces derniers afin que Coupon Network leur envoie un e-mail d’invitation au parrainage. L’utilisateur prend la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu leur consentement explicite et informé. Coupon Network n’agit que sur la volonté et au nom de l’utilisateur pour proposer son offre de service. La personne ainsi parrainée sera informée à l’occasion du contact effectué par e-mail de l’identité de son Parrain.

G. Réclamations.

Coupon Network se réserve le droit d’écourter, de modifier et même d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Catalina Marketing, Pôle Digital, Parrainage, 58, Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt. Vous pouvez également envoyer un e-mail à l’adresse suivante : privacyfr@catalina.com. Les adresses e-mails communiquées dans le cadre de l’envoi de votre message de parrainage ne seront pas conservées, ni transmises à des tiers.

H. Traitement des données.

Les données à caractère personnel recueillies par Coupon Network auprès des Participants dans le cadre de l’opération de Parrainage sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés. Si une personne est invitée sur le site Coupon Network par son Parrain mais qu’elle n’a pas créé de compte sous 3 semaines alors son adresse e-mail sera effacée de notre base de données. Il ne pourra donc plus recevoir d’e-mails de la part de Coupon Network. Un seul e-mail sera adressé de la part de Coupon Network, il ne sera pas effectué de relance. Seule l’inscription du Filleul, avec l’adresse e-mail utilisée indiquée par son Parrain, pourra permettre l’ouverture d’un compte. Cette adresse pourra ensuite être modifiée directement sur l’espace utilisateur de Coupon Network. Pour les Filleuls qui se sont inscrits suite à l’invitation envoyée par leur Parrain, les données collectées lors de la participation à l’opération de Parrainage sont celles renseignées par ces derniers, à savoir les nom, prénom et e-mail des Filleuls, ainsi que les informations relatives aux demandes de remboursement formulées par les Filleuls et Parrains.