CONDITIONS GENERALES COUPONNETWORK

LA PARTICIPATION AU SYSTEME COUPONNETWORK IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATIONQUI PRECISENT LES DROITS ET OBLIGATIONS AUXQUELS VOUS SEREZ SOUMIS EN ADHERANT AU SYSTEME COUPONNETWORK.

 AU SYSTEME COUPONNETWORK.

IL EST DONC IMPERATIF D’AVOIR PRIS PLEINEMENT CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME COUPONNETWORK AVANT DE VOUS INSCRIRE SUR LE SITE OU SUR L’APPLICATION “COUPON NETWORK – PROMOS ET BONS DE REDUCTION”.

EN VOUS ENREGISTRANT SUR LE SYSTEME COUPONNETWORK, VOUS RECONNAISSEZ DONC AVOIR LU ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SYSTEME COUPONNETWORK.

CATALINA, EN SA QUALITE D’ADMINISTRATEUR DU SYSTEME COUPONNETWORK, SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER, À TOUT MOMENT, LES CONDITIONS D’UTILISATION APRES VOUS EN AVOIR INFORME.

EN CAS DE MODIFICATION, VOUS POURREZ APRES L’INFORMATION QUI VOUS AURA ETE FAITE, RENONCER A PARTICIPER OU UTILISER COUPNNETWORK.

CATALINA SE RESERVE EGALEMENT LE DROIT DE METTRE UN TERME, EN TOUT OU PARTIE, AU(X) SERVICE(S), SOUS RESERVE DE VOUS EN AVERTIR AVEC UN PREAVIS RAISONNABLE.

CONDITIONS GENERALES

  1. DEFINITIONS
  2. ÉLIGIBILITÉ
  3. ACCES
  4. INSCRIPTION
  5. MISE-A-JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION
  6. RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR
  7. COMMUNICATION AUX PARTENAIRES
  8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  10. JURIDICTION COMPETENTE/DROIT APPLICABLE/FORCE MAJEURE
  11. SERVICES D’ASSISTANCE A LA CLIENTELE

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS

  1. PRESENTATION DU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS
  2. CARACTERISTIQUES DU SERVICE ET RESTRICTIONS

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES DE REMBOURSEMENT

  1. PRESENTATION DES SERVICES DE REMBOURSEMENT
  2. CARACTERISTIQUES DES SERVICES ET RESTRICTIONS
  3. CONSEQUENCES DES LA RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SUR LES SERVICES DE REMBOURSEMENT
  4. PEREMPTION DU DROIT A PAIEMENT
  5. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
  6. PARRAINAGE

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE TOTEM

  1. PRESENTATION DU SERVICE 
  2. PAIEMENT DES GAINS

CONDITIONS GENERALES

  1. DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans le présent document sont définis comme suit.

Industriel(s) : désigne les industriels participant à CouponNetwork à savoir les fabricants et/ou distributeurs des Produits et/ou autres partenaires,

Catalina : désigne Catalina Marketing France SAS, sise 58 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt.

Compte Utilisateur : désigne le compte ouvert par tout Utilisateur sur le Site, contenant le profil de l’Utilisateur et toutes les informations nécessaires à son utilisation des Services.

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales régissant, de manière indifférenciée, l’utilisation des Services d’Impression de Coupons ainsi que l’utilisation des Services de Remboursement par les Utilisateurs

Conditions Particulières : désigne les conditions particulières régissant de manière spécifique l’utilisation des Services d’Impression de Coupons ainsi que de l’utilisation des Services de Remboursement par les Utilisateurs.

Conditions d’Utilisation : désigne l’ensemble contractuel formé par les Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières.

Filleul : Personne physique majeure et résidant en France métropolitaine, non encore inscrite sur Coupon Network et n’ayant pas été inscrite au cours des 3 dernières années et qui crée un compte sur Coupon Network avec un code fourni par un Parrain.

Gains : désigne les montants pouvant être affectés aux Comptes Utilisateur dans le cadre des Services de Remboursement, dans les conditions prévues aux Conditions Particulières afférentes à ce Service.

Magasins : désigne les enseignes et magasins participant électroniquement ou non au Service d’Impression de Coupons et/ou aux Services de Remboursement.

Offre(s) : désigne les bons, offres de remboursement, de promotions et/ou autres avantages dont peuvent bénéficier les Utilisateurs dans le cadre des Services auxquels l’Utilisateur souscrit en s’inscrivant sur le Site. Ces Offres vous sont proposées de manière automatisée sur la base de vos 6 derniers mois d’Offres sélectionnées sur Coupon Network.

Paiement : désigne l’opération de versement par Catalina des Gains d’un Utilisateur sur son compte bancaire ou Paypal dans le cadre des Services de Remboursement.

Parrain : désigne tout Utilisateur ayant communiqué son code parrain à l’un de ses proches, et dont au moins l’un de ceux-ci a créé un compte Filleul rattaché au compte dudit Parrain.

Produit(s) : désigne les services et/ou produits de grande consommation ou autre vendus par les Industriels dans les Magasins.

Service(s) : désigne le Service d’Impression de Coupons et/ou les Services de Remboursement “avec carte de fidélité” et/ou les Services de Remboursement “sans carte de fidélité”, fournis par Catalina.

Service d’Impression de Coupons : désigne le service permettant aux Utilisateurs d’imprimer des coupons de réduction à présenter en caisse dans les Magasins afin de bénéficier de réductions sur leurs achats.

Services de Remboursement : désigne, collectivement, le service de remboursement “sans carte de fidélité” ainsi que le service de remboursement “avec carte de fidélité” permettant aux Utilisateurs de bénéficier de Paiements de Gains déclenchés par l’achat, par eux, de Produits en Magasin, dans les conditions décrites aux Conditions Particulières relatives aux Services de Remboursement.

Site : désigne individuellement ou collectivement (i) le(s) site(s) web, administré(s) par Catalina (ou ses partenaires ou prestataires) et accessible(s) sur Internet à la date des présentes à l’adresse www.couponnetwork.fr et/ou à toute(s) autre(s) adresse(s) déterminée(s) librement par Catalina (et/ou ses partenaires ou prestataires) ainsi que (ii) la/les application(s) mobile(s) de Catalina (ou de ses partenaires ou prestataires) téléchargeable(s) sur certains téléphones mobiles et tablettes (systèmes IOS et/ou Android, à jour à la date de première publication des présentes), et qui font référence aux présentes Conditions d’Utilisation.

Système CouponNetwork : désigne l’ensemble des Offres et Services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

Utilisateur : désigne l’internaute ayant créé un Compte utilisateur par le biais du Site. Celui-ci pourra également être désigné par l’emploi du pronom personnel « vous » et/ou du pronom possessif « votre ».

  1. ÉLIGIBILITÉ

Seules les personnes physiques, majeures, résidant en France métropolitaine sont éligibles et peuvent participer au Système CouponNetwork.

  1. ACCES

Afin d’avoir accès au Site, vous devez disposer d’un accès Internet. Les frais et les coûts résultant de, ou en relation avec, ledit accès à ce Site et son usage seront exclusivement à votre charge, que vous utilisiez un accès fixe ou un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile.

Le Site peut être consulté directement à l’adresse suivante : www.couponnetwork.fr / et/ou à partir de l’application Coupon Network sur iOS et Android.

Catalina et/ou ses partenaires commerciaux peuvent à tout moment modifier, révoquer ou compléter les moyens d’accès au Site, à l’un et/ou autre(s) prérequis technique(s), compte tenu notamment de l’évolution des technologies.

  1. INSCRIPTION

L’inscription se fait sur le Site en suivant les instructions relatives à la procédure d’inscription pour créer un Compte Utilisateur et en fournissant notamment une adresse email valide pérenne et un mot de passe. L’adresse email est nécessaire et obligatoire pour permettre à Coupon Network de communiquer avec vous sur le Service proposé.

Un seul compte Utilisateur peut être ouvert pour une même personne, sur un même appareil.

L’ensemble des informations fournies ne peut être utilisé qu’une seule fois : même numéro de carte de fidélité / relevé d’identité bancaire / compte Paypal® / adresse email / login Facebook®. Les Comptes Utilisateurs ne sont pas cessibles ou divisibles en cas de décès ou de toute autre changement du statut civil de l’Utilisateur à compter de son inscription au Système CouponNetwork.

Vous pourrez recevoir sous forme de newsletters ou notifications mobiles, si vous les avez acceptés, des informations relatives aux Offres et communication sur le Site. Vous pourrez contrôler les notifications mobiles que vous recevez du Système CouponNetwork à partir de votre Compte Utilisateur et/ou dans les réglages de votre terminal mobile, Certains messages, issus des Services, peuvent être liés à votre profil, à vos achats, à vos Gains, à vos Paiements, à vos préférences et sont indispensables pour la bonne tenue des Services, ils ne peuvent donc être paramétrés ni désactivés. Certains de ces messages peuvent vous être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de communication engendrés par les messages envoyés par le Système CouponNetwork.

L’inscription au Système CouponNetwork, requiert que l’Utilisateur fournisse les informations demandées pour lui permettre de bénéficier des Services proposés. Ces informations doivent être exactes, il appartient à l’Utilisateurs de les tenir à jour, à partir de son compte Utilisateur. Catalina peut être amenée à vérifier la réalité de ces informations. En cas de manquement à vos obligations énoncées aux présentes Conditions d’Utilisation, Catalina sera en droit d’annuler votre compte, sans préjudice de ses autres droits et recours.

Le cas échéant, vous devrez mettre en permanence à jour les informations vous concernant en vous rendant sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ». Il relève également de votre entière responsabilité de conserver secrètes les informations liées à votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations figurant dans la rubrique « Mon Compte », sauf utilisation abusive ou frauduleuse ne résultant pas de votre négligence. En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous devrez immédiatement en informer Catalina.

L’inscription sur le Site signifie que vous avez attentivement lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Vous reconnaissez avoir parfaite connaissance du fait qu’il n’y a pas besoin d’une signature par écrit pour accepter les présentes Conditions d’Utilisation, votre consentement résultant de votre seule acceptation en ligne des présentes Conditions d’Utilisation.

  1. MISE A JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

La date de la dernière mise-à jour des Conditions d’Utilisation est renseignée, à chaque actualisation par Catalina à la fin des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, vous êtes invités à les consulter de manière régulière, vous devrez, à défaut d’accepter les modifications réalisées, arrêter d’utiliser le Site.

Dans la mesure du possible, Catalina vous adressera un courrier électronique vous faisant part de la modification des présentes Conditions Générales.

  1. RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur peut résilier discrétionnairement un Compte Utilisateur sans indemnités au profit de Catalina.

L’Utilisateur pourra résilier son compte, sans préavis, en se rendant sur son Compte Utilisateur, rubrique « Mon Profil » et en cliquant sur « Supprimer mon compte ».  L’Utilisateur reçoit alors un courrier électronique qui l’invite à confirmer la suppression de son compte en cliquant sur le lien reçu dans ledit courrier électronique. En l’absence de confirmation, le compte ne sera pas supprimé.

SI vous avez des Offres en attente de remboursement, veuillez attendre vos remboursements pour supprimer votre compte.

SI vous avez des Offres clippées mais non validées par l’achat d’un produit et l’envoi de votre preuve de remboursement, vous pourrez résilier votre compte dans les conditions visées ci-dessus, vous perdrez alors le bénéfice des Offres clippées.

Catalina aura toutefois la possibilité de résilier sans préavis un compte d’Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions d’Utilisation.

Catilina pourra refuser toute réouverture d’un compte à un Utilisateur dont le compte a préalablement été résilié par Catalina pour manquements aux présentes Conditions d’Utilisation.

Catalina se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas d’usage non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation (par exemple, et sans que cela soit limitatif, le multiple usage d’une même preuve d’achat, falsification d’une preuve d’achat).

Les comptes utilisateurs sans activité au cours des 3 dernières années ou sans connexion la dernière année, sont supprimés automatiquement.

Une fois votre Compte Utilisateur clôturé, vos données personnelles seront supprimées dans les meilleurs délais, sauf obligation légale à la charge de Catalina nécessitant leur conservation.

  • COMMUNICATION AUX PARTENAIRES

Dans le cas où un ou plusieurs Magasin(s) souhaite(nt) vous adresser directement ses offres et services par email, l’autorisation vous sera préalablement demandée. Vous serez libre d’y consentir ou non, sans que cela n’affecte le Système CouponNetwork à votre égard.

Par la suite, vous pourrez vous opposer à tout moment à la communication ultérieure de votre adresse email en modifiant vos préférences dans la rubrique « Mon Compte ». Pour ne plus recevoir les communications émanant de Magasin, vous devrez en effectuer la demande directement auprès dudit distributeur en suivant les procédures indiquées par ledit distributeur.

8.         PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle que ce soit en France ou à l’étranger, conformément aux lois ou traités internationaux. Ces contenus appartiennent à Catalina ou lui sont concédés sous licence par des tiers avec l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation sur le Site conformément aux présentes.

A l’exception de votre usage personnel et privé autorisé au titre des Conditions d’Utilisation, toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation du Site et/ou de ses contenus, en tout ou partie, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Catalina et/ou des titulaires de droits concernés.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site et/ou à ses contenus. Aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site ou à ses contenus protégés ne vous est cédé par les présentes Conditions d’Utilisation et vous n’acquérez aucun droit sur les bases de données de Catalina, les marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, sons, graphiques et autres éléments ou logiciels protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

9.         DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations communiquées lors de l’inscription et de la participation au Système CouponNetwork sont soumises aux stipulations de la Charte de protection des données à caractère personnel figurant sur le Site. Elles sont notamment utilisées à des fins statistiques globales pour mesurer l’impact des campagnes annonceurs générées.

Les données personnelles peuvent faire l’objet de traitements à des fins de gestion de la relation client depuis des pays situés hors Union Européenne. Catalina s’assure alors que ces traitements sont effectués en conformité avec la réglementation applicable et garantissent un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux de l’Utilisateur (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

La Charte de protection des données à caractère personnel du Système CouponNetwork peut être consultée ici et peut être modifiée périodiquement.

Catalina utilise les services de prestataires spécialisés pour la diffusion d’informations telles que les newsletters ou l’utilisation de ses services. Ces prestataires fournissent à Catalina des statistiques sur l’ouverture des courriers électroniques et les clics en utilisant les technologies standard du secteur, y compris les pixels invisibles. Cela permet à Catalina de contrôler la diffusion des messages transmis et d’améliorer le service proposé.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de protection des données.

10.       JURIDICTION COMPETENTE/DROIT APPLICABLE/FORCE MAJEURE

En cas de différend entre l’Utilisateur et Catalina, les parties s‘efforceront de trouver une solution amiable. Ainsi l’Utilisateur est invité à contacter Catalina sur son formulaire de contact en cliquant ICI ou en adressant un email à contact-appli@couponnetwork.fr.

Si le différend n’a pu être résolu dans le cadre d’une réclamation écrite introduite directement sur le formulaire de contact de Catalina, l’Utilisateur dispose de la faculté de recourir, s’il le souhaite, à la procédure de médiation notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de la date de sa réclamation écrite à Catalina, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre Ier du Livre VI du code de la consommation. A ce titre, l’Utilisateur pourra contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.

Ne peut faire l’objet d’un traitement par le médiateur le différent pour lequel la demande est manifestement infondée ou abusive ou a été précédemment examinée ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ou si le consommateur a introduit cette demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la sa réclamation écrite auprès de Catalina ou si le différent n’entre pas dans le champ de compétences du médiateur, ou si l’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Catalina par une réclamation écrite selon les modalités prévues ci-dessus dans les présentes Conditions Générales.

Pour soumettre votre différent au médiateur, vous pouvez :

  • remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr, onglet « Vous êtes consommateurs »,
  • ou envoyer votre demande par courrier simple ou recommandée au CMAP Médiation Consommation 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS,
  • ou envoyer un mail à : consommation@cmap.fr.

Votre demande devra contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

  • vos coordonnées postales,
  • votre email et coordonnées téléphoniques,
  • ainsi que les nom et adresse complets de Catalina,
  • un exposé succinct des faits,
  • la preuve des démarches préalables effectuées auprès de Catalina.

Nous vous informons par ailleurs que vous pourrez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu

A défaut de règlement amiable, tout différend relatif à l’opposabilité, la validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions d’Utilisation, ou aux droits et obligations de l’Utilisateur sera porté devant le tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays du domicile du consommateur.

La responsabilité de Catalina au titre des obligations prévues aux Conditions d’Utilisation ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure ainsi défini par la jurisprudence française, tel que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les incendies, les émeutes, les actes de terrorisme, les tremblements de terre, les actes des autorités administratives, les défaillances des réseaux de communications électroniques ou des services ou pour tout autre motif au-delà du contrôle de Catalina.

11.       SERVICES D’ASSISTANCE A LA CLIENTELE

Pour toute assistance, merci de cliquer ici pour nous contacter ou en adressant un email à contact-appli@couponnetwork.fr.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS

  1. PRESENTATION DU SERVICE D’IMPRESSION DE COUPONS

Le Service d’Impression de Coupons de Catalina est accessible aux Utilisateurs sur le Site, à l’exclusion de l’application mobile de Catalina, sur laquelle les Services d’Impression ne sont pas actuellement disponibles.

Ce Service permet aux Utilisateurs d’imprimer des coupons (autrement appelés « bons ») support d’Offre(s), à présenter en caisse dans les Magasins afin de bénéficier des réductions sur leurs achats et/ou des autres avantages objets de ces Offres.

  1. CARACTERISTIQUES DU SERVICE ET RESTRICTIONS

A. Offres

En utilisant le Système CouponNetwork, vous pourrez sélectionner et imprimer, à partir du Site, différents Offres susceptibles de vous intéresser. Le Site, l’Offre et/ou le bon mentionne(nt) les informations relatives aux restrictions liées à une Offre particulière, telles que (a) la quantité d’unités du Produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour recevoir l’avantage attendu, le cas échéant, (b) le montant en valeur qui sera crédité en contrepartie de l’achat requis, (c) les conditions auxquelles l’Offre peut être utilisée, (d) la date d’expiration ou la durée de validité de l’Offre, (e) le nombre de fois où vous pourrez utiliser ou échanger chaque Offre et/ou si celle-ci a déjà fait l’objet d’une impression, et (f) toutes les autres informations que nous estimons, ou les enseignes participantes estiment, utiles ou nécessaires. Certaines restrictions peuvent s’appliquer à votre capacité de collecter ou utiliser les Offres. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d’adhérer à l’ensemble des conditions applicables à l’utilisation des Offres ou autres avantages mis à disposition sur le Site. Les copies, facsimilés ou reproductions des bons ne sont pas acceptés. L’Offre pourra être honorée sous réserve de sa présentation préalable. Les bons perdus ou volés ne seront ni honorés ni remplacés. Tous les bons doivent être échangés avant leur date effective d’expiration. Vous reconnaissez et acceptez que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Offres, qui est déterminé par les Industriels et non par Catalina.

B. Restrictions et limites des coupons

Certains bons, pour être honorés, peuvent être soumis à des restrictions préalables. Par exemple, les bons permettant d’obtenir des rabais sur tout Produit de votre choix dans les Magasins peuvent ne pas être échangeables contre de l’alcool, des produits du tabac, des médicaments sur ordonnance, des tickets de loterie et autres articles interdits ou réglementés par la loi. Toutefois, nonobstant toute disposition contraire, toute limite figurant sur les bons (relative, notamment, à la quantité d’unités de Produit à acheter pour recevoir un bon pour ce produit, le nombre de fois où vous pourrez bénéficier d’une promotion particulière, le nombre de bons à accumuler pour procéder à un achat et/ou la durée de validité d’un bon et la date d’expiration de la promotion) peut être modifiée à tout moment par les Magasins participants – sous réserve que ces changements ne soient pas applicables aux bons valablement imprimés.

C. Interdictions relatives aux transfert/échange/conversion en espèces ou octroi de crédit

La participation au Système CouponNetwork, ou à tout élément du Système CouponNetwork ou d’une Offre ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces ou pour l’octroi d’un crédit. Les bons n’ont pas de valeur monétaire, ils ne constituent pas un titre de propriété et ils ne donnent pas à l’Utilisateur un droit ou un intérêt acquis.

D. Indisponibilité des Produits

Les Produits visés par toute Offre de même que les Produits pour lesquels les bons peuvent être utilisés, peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans les Magasins, sans que la responsabilité de Catalina et/ou des Industriels puisse être engagée de ce fait.

E. Bons irréguliers

Les bons qui ne sont pas obtenus par des moyens légitimes et/ou non conformes aux Conditions d’Utilisation seront nuls et non avenus. Si une partie des bons est contrefaite, illisible, tronquée ou trafiquée de quelque manière que ce soit, ou si celui-ci contient ou fait apparaitre une erreur ou une contradiction d’impression, de typographie, mécanique ou autre, ou si celui-ci se rapporte à une autre promotion, le bon sera réputé nul et non avenu. Catalina, les Magasins et autres partenaires commerciaux, seront en droit de chercher à obtenir des dommages-intérêts à raison de l’irrégularité des bons.

F. Changements des modalités d’attribution des avantages

Les modalités d’attribution des avantages délivrés dans le cadre du Service d’Impression de Coupons peuvent être modifiées à tout moment unilatéralement par Catalina. Catalina se réserve notamment les droits suivants : mettre en œuvre de nouveaux moyens pour l’obtention de bons ou autres avantages, modifier ou supprimer un ou plusieurs moyens reconnus pour l’obtention des bons existants à un moment donné modifier les bons disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure du Service certaines catégories d’opérations particulières.

Ces éventuelles modifications ne pourront impacter les offres déjà « validées » par les Utilisateurs. Les modalités d’attribution des bons et des Services seront en tout été de cause décrites sur le Site.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES DE REMBOURSEMENT

  1. PRESENTATION DES SERVICES DE REMBOURSEMENT

Les Services de Remboursement sont des Services de Catalina accessibles aux Utilisateurs par le biais du Site.

Ces Services permettent aux Utilisateurs de prendre connaissance et de participer, à partir du Site, à des Offres proposées par les Industriels (Catalina agissant comme mandataire à cet égard), et ce conformément aux Conditions d’Utilisation. Le nombre des Offres est susceptible d’évoluer à tout moment pendant l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation.

Les Offres sont applicables sur les Produits vendus par les Industriels, dans les Magasins. Le nombre des Produits, Industriels et/ou Magasins est susceptible d’évoluer à tout moment pendant l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur sélectionne sur le Site un ou plusieurs Produits faisant l’objet d’Offre(s), qui s’affichent sous le statut d’Offre « sélectionnée ». A partir de l’achat de ce(s) Produit(s) dans le(s) Magasin(s) ou de sa demande du Service de Remboursement, l’Offre « sélectionnée » ou « en attente » passe après vérification automatique ou manuelle de l’achat, au statut d’Offre « validée » (si l’Utilisateur a d’ores et déjà renseigné ses informations de paiement) ou « validée (en attente info paiement) » (si l’Utilisateur n’a pas encore renseigné ses informations de paiement). Les Offres ainsi « validées » passent en Paiement du Gain. L’utilisateur reçoit alors un email d’information de la validation du Gain pour Paiement du Gain. L’Utilisateur reçoit de la part de l’intermédiaire du Prestataire SOGEC en charge du Service de Remboursement, le versement de ses Gains, sur son compte bancaire ou Paypal®.

  1. CARACTERISTIQUES DES SERVICES ET RESTRICTIONS

A. Offres

Vous pourrez sélectionner, à partir du Site, différentes Offres susceptibles de vous intéresser. Le Site et/ou l’Offre mentionne(nt) les informations liées à une Offre particulière, telles que, notamment: (a) la quantité d’unités du Produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour bénéficier de l’Offre, le cas échéant, (b) le montant en valeur des Gains qui feront l’objet d’un Paiement à votre bénéfice en contrepartie de la preuve d’achat requise dans le(s) Magasin(s), (c) les conditions auxquelles l’Offre peut être utilisée (d) la date d’expiration ou la durée de validité de l’Offre, (e) si l’Offre est épuisée pour un Utilisateur donné, et (f) toutes les autres informations que nous estimons, ou les Industriels et/ou Magasins participants estiment, utiles ou nécessaires. Certaines conditions, restrictions et limites peuvent s’appliquer à votre capacité de collecter ou utiliser les Offres (cf. B ci-dessous). En tous cas, l’Utilisateur doit ajouter les Offres à son panier pour pouvoir ensuite bénéficier des Gains correspondants. L’Offre obtient alors le statut d’Offre « sélectionnée ». L’Utilisateur a ensuite un certain nombre de jours pour procéder à l’achat du ou des Produits concernés (la date d’expiration est affichée dans le panier). Passé ledit délai d’expiration, si l’Offre n’a pas encore été validée, l’Utilisateur peut l’ajouter à nouveau à son panier à condition que le nombre maximum de sélections de ladite Offre, tel qu’indiqué sur le Site, n’a pas été atteint. Tous les achats correspondant aux Offres sélectionnées doivent être effectués avant leur date effective d’expiration. Vous reconnaissez et acceptez que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Offres, qui est déterminé par les Industriels.

B. Conditions, Restrictions et Limites des Offres.

Toute Offre ne pourra être validée que sous réserve de l’achat préalable du ou des Produits concernés et du respect des conditions, restrictions et limites éventuelles de l’Offre. En effet, les Offres peuvent être soumises à de telles conditions et/ou restrictions préalables, ou à des limites. Nonobstant toute disposition contraire, toute condition, restriction et/ou limite figurant sur les Offres pourra être modifiée, altérée ou amendée à tout moment par Catalina – sous réserve que ces changements ne soient pas applicables aux Offres déjà « validées » par l’Utilisateur suite à l’achat du Produit concerné dans les Magasins et affectées à son Compte Utilisateur à hauteur du montant correspondant. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d’adhérer à l’ensemble des conditions, restrictions et limites applicables au bénéfice et/ou à l’utilisation des Offres mises à disposition à travers le Système CouponNetwork. Les offres « exclu Drive / Livraison » ne sont pas accessibles en caisse et ne seront validées que si elles sont soumises suite à une utilisation dans les canaux Drive / Livraison des Magasins.

C. Validation des Offres

Pour qu’un Utilisateur puisse bénéficier d’une Offre, le Système CouponNetwork doit récupérer et valider, notamment, les informations relatives aux tickets de caisse ou factures émises par les Magasins portant sur les Produits promus achetés, faisant ainsi office de preuve d’achat desdits Produits concernés pour Catalina, afin d’affecter ensuite automatiquement ou manuellement au Compte Utilisateur correspondant les montants correspondants aux Offres relatives aux Produits achetés. La confirmation de commandes Drive ou Livraison des Magasins ne saurait valoir preuve d’achat.

Selon le Magasin sélectionné et le mode d’accès aux Offres choisis par l’Utilisateur – à savoir « avec carte de fidélité » ou « sans carte de fidélité » – le mode de validation des Offres sera différent, avec néanmoins des stipulations communes.

Mode avec carte de fidélité : pour bénéficier d’une Offre avec carte de fidélité il faut que l’Utilisateur, ait préalablement renseigné son numéro de carte de fidélité du Magasin sur son Compte Utilisateur, puis active les Offres en les sélectionnant. Lorsque l’Utilisateur renseigne son numéro de carte de fidélité les offres peuvent être présentées dans un ordre correspondant à ses préférences d’achats antérieurs au cours des 6 derniers mois. A date, pour bénéficier d’une Offre, il faut :

(i) acheter le Produit promu en quantité égale ou supérieure au nombre indiqué dans l’Offre, et ce pendant la période d’activation de ladite Offre (telle que figurant dans la rubrique « panier » sur le Site), et

(ii) présenter en caisse, lors de l’achat, la carte de fidélité renseignée dans le Compte Utilisateur pour l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s) concerné(s). Le même Produit peut être vendu sous plusieurs formats ou packaging et donc avoir des code-barres différents. Pour s’assurer qu’il achètera bien le bon Produit au bon format ou packaging promu, l’Utilisateur peut, préalablement à son passage en caisse et au moyen de l’application mobile du Site prévue à cet effet, scanner le code-barres dudit Produit. La « réconciliation » – notamment aux fins de contrôle de la validation et d’application du bénéfice de l’Offre – par le Système CouponNetwork, opérée entre les données du Site et celles issues des achats et transactions auprès des Magasins, est effectuée électroniquement dans un délai maximum de quatorze (14) jours qui suivent ledit achat. Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Offres ne serait pas respectée, elle ne pourrait en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Offres.

Le Service est valable en France Métropolitaine dans toutes les enseignes suivantes (liste mise à jour le 30/12/2022) :

Mode sans carte de fidélité : le mode sans carte de fidélité est valable pour un achat effectué dans un Magasin appartenant à un groupement ou une chaine de magasin adhérent à la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD http://www.fcd.asso.fr) et/ou à des Magasins identifiés nominativement dans la liste des enseignes ou le descriptif de l’Offre.

Pour pouvoir bénéficier d’une Offre, il faut activer les Offres en les sélectionnant, puis : (i) acheter le Produit promu en quantité égale ou supérieure au nombre indiqué dans l’Offre, et ce pendant la période d’activation de ladite Offre (telle que figurant dans la rubrique « panier » sur le Site (ii) photographier le ticket de caisse en suivant les instructions indiquées par le Site, puis (iii) scanner ou préciser le code barre du ou des Produits promus, et, (iv) si le code barre scanné correspond à celui (figurant sur le Site) dudit Produit promu, envoyer ladite photographie du ticket de caisse à Catalina via le Site au plus tard la veille de la date d’expiration affichée dans le panier et sur l’Offre sélectionnée. Le ticket de caisse photographié doit être le ticket original sur lequel figure l’achat pour lequel le bénéfice de l’Offre est demandé par l’Utilisateur et il ne doit comporter aucune modification, ajout rature ou autre altération en dehors d’instructions spécifiques qui seraient requises par le Site susvisé. La photographie envoyée doit permettre de voir l’intégralité du ticket (si nécessaire, plusieurs photographies pourront être envoyées) être parfaitement nette afin de permettre une lecture claire de l’ensemble des mentions figurant sur le ticket concerné. Le nom de l’enseigne et du Magasin concernés, la date de l’achat (et l’heure) du Produit promu, le libellé dudit Produit, son prix et sa quantité, doivent figurer de manière lisible sur le ticket de caisse et la photographie correspondante. A la fin du processus de traitement indiqué par le Site susvisé, la photographie du ticket précité sera envoyée électroniquement à Catalina qui procédera dans un délai maximum de deux (2) jours suivants au contrôle de la validation de l’Offre. Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Offres ne serait pas respectée, ou dans celui où (par-exemple) le ticket de caisse photographié aurait déjà été utilisé pour valider une Offre sur le même Produit, mention en sera faite dans la rubrique « mes tickets refusés » du Compte utilisateur et l’Offre ne pourra en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Offres. Dans le cas où l’achat d’un Produit ne pourrait être validé en raison du caractère incomplet des informations fournies, par exemple dans le cas où le ticket de caisse serait illisible ou la date d’achat manquante, mention en sera également faite dans la rubrique « mes tickets refusés » et l’Utilisateur sera invité à scanner à nouveau les éléments en cause, dans les délais indiqués sur le Site, afin que Catalina procède une nouvelle fois au contrôle de la validation. Dans tous les cas, les Offres afférentes aux tickets de caisse perdus ou volés ne seront pas honorées par les Industriels.

Stipulations communes aux différentes modes : toute erreur ou autre anomalie relevée par Catalina lors de l’un quelconque des stades des processus susvisés, telle que la constatation par Catalina que tout produit acheté ne correspond pas à l’Offre dont le bénéfice est demandé par l’Utilisateur, ou que toute durée applicable n’est pas respectée, que le numéro de la carte de fidélité utilisée est inexact, etc. pourra avoir pour effet d’annuler tout bénéfice de l’Offre.

Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier la validité de la preuve d’achat des Produits concernés. Ces éléments peuvent être, notamment, le ticket de caisse original ou toute autre preuve de la transaction, ou encore l’emballage du Produit concerné avec le code-barres. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale.

Les tickets de caisse utilisés pour la validation des Offres soumises par l’utilisateur permettent par ailleurs, de présenter en premier lieu à l’utilisateur les Offres les plus proches de ses préférences d’achats, au cours des 6 derniers mois. Ces Offres peuvent également varier en valeur lorsque l’Utilisateur a déjà procédé à un achat du produit ou de la marque promue au cours des 6 mois précédents.

Quel que soit le mode utilisé, toutes les Offres du Site sont accessibles pour tous les utilisateurs.

Catalina se réserve le droit de rajouter des conditions supplémentaires ou différentes pour la validation de l’achat, ces conditions seront soit mentionnées au niveau de l’Offre soit au niveau des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation étant évolutives, les Utilisateurs sont invités à les examiner de manière régulière. Un Utilisateur peut à tout moment résilier son compte Utilisateur dans les conditions visées aux présentes Conditions d’Utilisation s’il n’agréé pas les modifications apportées.

Toute modification d’une Offre sera affichée sur le Site et notifiée aux Utilisateurs pour lesquels elle est en statut  « sélectionnée » sur leurs Compte Utilisateur (notamment toute modification du délai d’expiration de l’Offre concernée).

Les conditions de validation d’achat pour une Offre en cours de validation (statut « en attente ») dans un Compte Utilisateur ne peuvent plus être modifiées pour l’Utilisateur concerné. Ces modifications s’appliqueront aux Utilisateurs ayant procédé à l’achat des Produits concernés par ces modifications postérieurement à la modification de l’Offre. 

Tout montant résultant des Offres validées et affecté au Compte Utilisateur est réputé être dû par Catalina audit Utilisateur, sauf dans le cas où le ou les Produits qui a/ont permis d’obtenir les Gains seraient retournés et remboursés et sous réserve des restrictions décrites ci-après, notamment en ce qui concerne la fourniture en temps utile, par les Utilisateurs, de leurs coordonnées bancaires. Les Gains sont personnels et destinés exclusivement à l’Utilisateur concerné.

D. Procédure de Paiement des Gains

Il appartient à l’Utilisateur de fournir, en temps utile pour tout Paiement auquel il peut prétendre, des informations exactes, et de suivre les procédures stipulées aux présentes Conditions d’Utilisation (notamment fournir à Catalina ses coordonnées IBAN de compte bancaires et/ou email Paypal® dans les délais indiqués sur le Site). L’Utilisateur renseigne le formulaire placé à cet effet sur le Site. Faute pour l’Utilisateur de fournir les informations exigées sur le Site dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à partir du jour où sa demande de remboursement a été validée formalisée par un courrier électronique reçu dans les heures suivant cette validation (l’Utilisateur recevra un courrier électronique de rappel dans l’hypothèse où il n’a pas complété ces informations), les Gains correspondants seront définitivement perdus par l’Utilisateur et conservés par Catalina. Un Paiement peut éventuellement faire l’objet d’un refus ou d’un rejet dans les conditions décrites ci-dessous.

Sous réserve et dans le cadre de ce qui précède, Catalina ordonne le Paiement des Gains par l’intermédiaire de son prestataire SOGEC en charge de ce service, pour le compte des Industriels. Le versement des montants concernés peut requérir, en fonction du type de paiement souhaité, un montant minimum et/ou le paiement de frais (cf. ci-dessous). A cet égard, lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors du premier Paiement de ses Gains, sur la base du formulaire sur le Site dûment renseigné par lui, l’Utilisateur précise le mode de paiement de ses Gains qu’il choisit. Catalina propose à ce jour, sur le Site, le Paiement des Gains par son prestataire SOGEC, au bénéfice de l’Utilisateur, soit par virement sur un compte Paypal® (www.paypal.com) soit par virement SEPA libellé en euros sur un compte bancaire en zone Economique Européenne. Catalina se réserve le droit de modifier ce qui précède, de même que supprimer un mode de Paiement ou d’ajouter des modes de Paiement alternatifs, à tout moment. Une fois la demande de Paiement validée et l’ensemble des informations requises par Catalina fournies par l’Utilisateur, le Paiement desdits Gains aura généralement lieu dans les délais suivants, en fonction du prestataire procédant à l’exécution du paiement : (i) Paiement par Paypal® : 3 (trois) jours ouvrés ; (ii) Paiement par virement SEPA libellé en euros sur compte bancaire en zone économique Européenne : 7 (sept) jours ouvrés. Nonobstant toute clause contraire, Catalina se réserve le droit de modifier les délais de paiement susvisés à tout moment, sous réserve de publier au préalable des mises à jour à cet égard sur le Site ou bien par notifications. Après que le Paiement aura été effectué, celui-ci s’affichera sur le Site dans le Compte Utilisateur avec la date correspondante.

Lorsqu’une demande de Paiement est rejetée, celle-ci est renvoyée sur le Site avec le statut « Remboursement refusé », accompagnée d’une mention explicative en cas, notamment, d’informations bancaires insuffisantes ou erronées ne permettant pas aux prestataires de services de paiement (Paypal®, banques hors zone économique Européenne ou autres) de procéder au paiement des Gains sur le compte Paypal® ou bancaire ou autre de l’Utilisateur concerné. Dans ce cas, le montant qui a fait l’objet d’une demande de Paiement à Catalina sera de nouveau affecté au Compte Utilisateur, sans préjudice du paiement de frais éventuellement applicables. L’Utilisateur peut alors saisir à nouveau ses coordonnées bancaires sur le Site. Catalina n’ordonnera un nouveau Paiement que dans la mesure où de nouvelles coordonnées bancaires ont été fournies par l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter du rejet de la première demande de Paiement (faute de quoi les Gains seront perdus) et où les frais corrélatifs éventuellement applicables ne sont pas supérieurs ou égaux aux Gains. Si le Paiement des Gains en utilisant les nouvelles coordonnées bancaires fournies par l’Utilisateur est rejeté une nouvelle fois, les Gains correspondants seront définitivement perdus pour l’Utilisateur.

En cas de non-respect des présentes conditions liées aux paiements du Gain, Catalina n’ordonnera pas le Paiement du Gain.

L’Utilisateur est informé qu’une Offre proposée par un Industriel et validée par un ticket de caisse ne peut faire l’objet que d’un seul remboursement quel que soit le Site sur lequel elle a été utilisée, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions de l’Offre et/ou dans la FAQ accessibles sur le Site.

E. Interdiction relatives aux Transfert/Échange/Conversion en Espèces ou Octroi de Crédit

La participation au Système CouponNetwork, ou à tout élément de tout Service, ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces ou pour l’octroi d’un crédit. Les Offres n’ont pas de valeur monétaire, elles ne constituent pas un titre de propriété et elles ne donnent pas au participant un droit ou un intérêt acquis. La fixation et le paiement des obligations fiscales éventuelles relatives aux Paiements des Gains, y compris l’impôt sur le revenu éventuellement applicable, relèvent de votre seule responsabilité.

F. Indisponibilité des Produits

Les Produits visés par toute Offre de même que les Produits pour lesquels des remboursements peuvent être proposés, peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans les Magasins, sans que la responsabilité de Catalina et/ou des Industriels puisse être engagée de ce fait.

G. Irrégularités

Les Gains et/ou le Paiement de tout Gain qui ne sont pas obtenus par des moyens légitimes et/ou non conformes aux Conditions d’Utilisation seront nuls et non avenus. Catalina, les Magasins et autres partenaires commerciaux, seront en droit de chercher à obtenir des dommages-intérêts à raison des irrégularités commises par l’Utilisateur ou pour son compte.

H. Changements des Modalités des Offres.

Les modalités des Offres peuvent être modifiées à tout moment unilatéralement par Catalina. Catalina se réserve notamment les droits suivants : modifier ou supprimer un ou plusieurs critères reconnus pour bénéficier des Offres existantes à un moment donné, modifier les Offres disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure des Services certaines catégories d’opérations particulières. Dans ces hypothèses, vous serez averti de ces modifications dans un délai raisonnable et aurez la possibilité de résilier votre participation au Système CouponNetwork si vous le souhaitez.

  1. CONSEQUENCES DES LA RESILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SUR LES SERVICES DE REMBOURSEMENT

Dans le cas où vous résiliez votre Compte Utilisateur conformément aux Conditions d’Utilisation, votre compte sera désactivé dans les meilleurs délais.

En cas de résiliation du compte utilisateur, les données inhérentes à ce dernier sont conservées pendant une durée d’une (1) année à compter de la suppression sauf à ce que vous nous formuliez  une demande de suppression de vos données en cliquant sur le lien [ICI]  étant précisé que certaines données pourront être conservées par Catalina pour une durée plus longue afin pour elle de se conformer aux réglementations fiscales ou comptables applicables. 

  1. PEREMPTION DU DROIT A PAIEMENT

Dans le cas où, à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter du moment où un montant a été affecté au Compte Utilisateur,  aucune nouvelle Offre n’a été validée sur le Compte Utilisateur et que, malgré un rappel de Catalina, l’Utilisateur n’a pas utilisé son Compte Utilisateur et/ou n’a pas demandé le Paiement dont il pouvait bénéficier, et ce pour quelque raison que ce soit, le montant correspondant aux dits Gains sera (du simple fait de son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation) conservé par Catalina.

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Catalina rappelle qu’en sa qualité de mandataire des Industriels dans l’administration, la gestion et la mise à disposition des Offres, elle n’est en aucun cas responsable du contenu des Offres.

  1. PARRAINAGE

A. Société organisatrice de l’opération de Parrainage

La société Catalina Marketing France propose sur son site et application Coupon Network une opération de Parrainage, qui permet sur la base du volontariat, de promouvoir Coupon Network à une personne physique majeure résidant en France métropolitaine non encore inscrite.

B. Présentation de l’opération de Parrainage

Cette opération est réservée aux Utilisateurs.

Le Filleul, qui deviendra Utilisateur à la suite d’un parrainage, devra avoir été contacté par un Parrain et son adresse e-mail devra avoir été collectée par le Parrain de manière légale c’est-à-dire avec l’accord du filleul. Un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain et ne peut créer son compte qu’une seule fois sur le Site.

C. Acceptation du règlement.

Les participants à cette opération (Parrains et Filleuls) acceptent toutes les vérifications relatives à la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra, faire l’objet de compléments d’informations voire être refusée à priori ou invalidée à posteriori, entraînant la non-attribution ou la désactivation des Bonus Parrainage. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’exclusion de la participation sur le Site. Chaque Filleul est obligatoirement une nouvelle personne physique, non déjà connue par Coupon Network, pour que le parrainage soit valide. Coupon Network se réserve le droit de suspendre et supprimer les Comptes Utilisateur qui ne respectent pas les présentes conditions. La participation à l’opération Parrainage s’effectue exclusivement sur le Site.

D. Participation à l’opération de Parrainage

L’utilisateur doit être connecté sur le Site pour accéder à son code parrain. Le Parrain pourra accéder à son code parrain, en cliquant sur l’onglet « Parrainage ». Il pourra ensuite partager son code parrain à son entourage par SMS, e-mail, réseaux sociaux en cliquant sur « Partagez mon code ». Le Parrain est responsable de la diffusion de son code parrain sur les réseaux sociaux (comme Facebook ou Twitter, liste non exhaustive), sur les blogs et sur tout autre site internet.

Pour que le parrainage soit effectif et que le Parrain et le Filleul bénéficient des avantages, il est nécessaire que le Filleul renseigne le code parrain lors de son inscription. Cette offre est valable 30 (trente) jours à compter de la création du compte. Le Parrain et le Filleul recevront les avantages ci-dessous quand la première demande de remboursement du Filleul sera validée.

E. Dotations

Quand un Filleul effectue sa première demande de remboursement sur le site ou l’application Coupon Network et que sa demande de remboursement est validée, le compte du Parrain est crédité d’un montant de 1 € TTC (un euro toutes taxes comprises) sous 5 jours ouvrés, ci-après désigné comme Bonus Parrainage. À la suite de sa demande de remboursement validée, le compte du Filleul est crédité d’un montant de 1 € TTC (un euro toutes taxes comprises) sous 5 jours ouvrés, ci-après désigné comme Bonus Parrainage. Coupon Network se réserve le droit de modifier cette prime (montant, durée, …), et de manière générale, tous les avantages liés à l’opération de Parrainage.

F. Responsabilité de Coupon Network.

En cas de dysfonctionnement, vous pourrez contacter le service client via notre formulaire en cliquant ici, ou en écrivant à l’adresse suivante : contact-appli@couponnetwork.fr

G. Réclamations

Coupon Network se réserve le droit d’écourter, de modifier et même d’annuler l’opération de Parrainage; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

H. Traitement des données.

Les données à caractère personnel recueillies par Coupon Network auprès des Participants dans le cadre de l’opération de Parrainage sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE TOTEM

  1. PRESENTATION DU SERVICE

En utilisant le Système Totem by Coupon Network, vous pourrez mettre à jour et activer, différents Challenges susceptibles de vous intéresser.

Seront mentionnées les informations relatives aux restrictions liées à un Challenge, telles que (a) les achats des Produits à réaliser en Magasin pour valider un Challenge (par exemple, un montant à dépenser, un nombre d’unités à acheter, un nombre de visites à réaliser…) (b) le cas échéant, le nombre de Missions à réaliser (c) les Gains qui seront perçus en contrepartie des achats de Produits et Missions réalisés, (d) les conditions auxquelles le Challenge peut être utilisé et conservé de manière électronique, (e) la date d’expiration ou la durée de validité du Challenge (f) toutes les autres informations utiles ou nécessaires pour les Service proposés.

Pour participer à un Challenge il faut que l’Utilisateur, sélectionne l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s), renseigne son numéro de carte de fidélité dans le Compte Utilisateur, puis active les Challenges en les sélectionnant.

Pour valider un Challenge, il faut : (i) acheter le(s) Produit(s) concerné(s) en montant/quantité/nombre d’achats supérieur(e) ou égal(e) au nombre indiqué dans le Challenge, et ce pendant la durée de validité du Challenge (ii) effectuer, le cas échéant le nombre de Missions parmi celles proposées, au sein du Challenge (iii) présenter en caisse, lors de l’achat, la carte de fidélité renseignée dans le Compte Utilisateur pour l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s) concerné(s).

A. Achats des Produits

Le même Produit peut être vendu sous plusieurs formats ou packaging et donc avoir des codes-barres différents. Pour s’assurer qu’il achètera bien le bon Produit au bon format ou packaging promu, l’Utilisateur doit, vérifier que le Produit est présent dans la liste des Produits éligibles au sein du Challenge.

Pour qu’un achat de Produit (s) soit comptabilisé, le Système Totem by Coupon Network doit récupérer notamment aux fins de contrôle de la validation et d’application du bénéfice du Challenge — les informations relatives aux achats et transactions portant sur le(s) Produit(s) du Challenge acheté(s), faisant ainsi office de preuve d’achat desdits Produits concernés pour Catalina, afin d’affecter ensuite automatiquement au Compte de l’Utilisateur les montants correspondants aux Challenges atteints grâce aux Produits achetés. Cette « réconciliation » par le Système Totem by Coupon Network, opérée entre les données et celles des Magasins, est effectuée électroniquement dans un délai de maximum de trois (3) jours ouvrables qui suivent ledit achat.

B. Présentation de la carte de fidélité

Le Système Totem by Coupon Network, est exclusivement basé sur la carte de fidélité. Le numéro de la carte de fidélité doit obligatoirement être renseigné pour pouvoir participer à un Challenge. S’il n’est pas renseigné et que vous souhaitez participer à un Challenge, il vous sera alors demandé de le renseigner. La carte de fidélité renseignée doit être présentée lors de tous les achats effectués dans les Magasins pour être comptabilisé.

C. Réalisation des Missions

Le contenu proposé au sein d’une Mission peut être accessible en dehors de l’application, comme par exemple une vidéo à regarder, un compte de réseau social à découvrir. Pour s’assurer que la Mission soit comptabilisée, l’Utilisateur doit obligatoirement interagir avec le contenu de la Mission. Tout accès en dehors ne sera pas comptabilisé.

D. Validation des Challenges

Pour être considéré comme « validé » ou « atteint », il est nécessaire qu’avant la date d’expiration ou durant la durée de validité du Challenge, tous les achats demandés soient effectués au sein des Magasins en présentant la carte de fidélité renseignée et que le nombre de Missions demandées soit effectué.

Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Challenges ne serait pas respectée, elle ne pourrait en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Challenges.

Passé la date d’expiration ou la durée de validité du Challenge indiqué, si le Challenge n’a pas encore été validé, l’Utilisateur ne pourra plus l’ajouter.

Vous reconnaissez et acceptez que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur la disponibilité permanente du Système Totem by Coupon Network et des Challenges proposés. Vous reconnaissez et acceptez également que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Challenges, qui est déterminé par les Industriels mais non par Catalina.

E. Validité du service

Le Service est valable en France Métropolitaine dans toutes les enseignes suivantes (liste mise à jour le 30/12/2022) :

F. En cas d’erreur ou anomalie

Toute erreur ou autre anomalie relevée par Catalina lors de l’un quelconque des stades des processus susvisés, telle que la constatation par Catalina que tout produit acheté ne correspond pas au Challenge dont le bénéfice est demandé par l’Utilisateur, ou que toute durée applicable n’est pas respectée, que le numéro de la carte de fidélité utilisée est inexact, etc. pourra avoir pour effet d’annuler tout bénéfice du Challenge. Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier la validité de la preuve d’achat des Produits concernés. Ces éléments peuvent être, notamment, le ticket de caisse original ou toute autre preuve de la transaction, ou encore l’emballage du Produit concerné avec le code-barres. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale.

Catalina se réserve le droit de rajouter des conditions supplémentaires ou différentes pour la validation de l’achat, ces conditions seront soit mentionnées au niveau du Challenge soit au niveau des Conditions Générales d’Utilisation.

Tout montant résultant des Challenges validés et affectés au Compte Utilisateur est réputé être dû par Catalina audit Utilisateur, sauf dans le cas où le ou les Produits qui a/ont permis d’obtenir les Gains seraient retournés et remboursés et sous réserve des restrictions décrites ci-après, notamment en ce qui concerne la fourniture en temps utile, par les Utilisateurs, de leurs coordonnées bancaires. Les Gains sont personnels et destinés exclusivement à l’Utilisateur concerné.

2. PAIEMENT DES GAINS 

Lorsqu’un Challenge est validé ou atteint, il devient éligible à un Gain. Les Gains acquis avec les différents Challenges feront l’objet d’un Paiement.

Catalina propose à ce jour, le Paiement des Gains par son prestataire SOGEC, au bénéfice de l’Utilisateur, soit par cagnotte sur la carte de fidélité lorsque cette option est proposée ou le cas échéant, au choix de l’utilisateur soit par virement sur un compte Paypal® (www.paypal.com) soit par virement SEPA libellé en euros sur un compte bancaire en zone Economique Européenne suivant les conditions précisées ci-après. SOGEC intervient sur demande de Catalina pour le compte des Industriels. Catalina se réserve le droit de modifier ce qui précède, de même que supprimer un mode de Paiement ou d’ajouter des modes de Paiement alternatifs, à tout moment.

Il appartient à l’Utilisateur de fournir pour tout Paiement auquel il peut prétendre, des informations exactes, et de suivre les procédures stipulées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (notamment fournir à Catalina ses coordonnées IBAN et BIC de compte bancaires et/ou email Paypal®). L’Utilisateur doit renseigner le formulaire placé à cet effet sur le Système Coupon Network. Faute pour l’Utilisateur de fournir les informations exigées dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires après éligibilité aux Gains, les Gains correspondants seront définitivement perdus par l’Utilisateur et conservés par Catalina. Un Utilisateur ne peut bénéficier du Paiement des mêmes Gains, qu’une seule fois.

Le versement des montants concernés peut requérir, en fonction du type de paiement souhaité, un montant minimum et/ou le paiement de frais (cf. ci-dessous). A cet égard, lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors du premier Paiement de ses Gains, l’Utilisateur précise le mode de paiement de ses Gains qu’il choisit.

A. Paiement des Gains par cagnotte

Sous réserve et dans le cadre de ce qui précède, Catalina ordonne le Paiement des Gains au partenaire Magasin concerné pour le compte des Industriels. Pour procéder au Paiement, Catalina fournira au partenaire Magasin le numéro de la carte de fidélité ainsi que le montant du Gain à cagnotter. Il appartient ensuite au partenaire Magasin dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés de procéder au versement du Gain sur la cagnotte de la carte de fidélité de l’Utilisateur. Nonobstant toute clause contraire, Catalina se réserve le droit de modifier les délais de paiement susvisés à tout moment, sous réserve de publier au préalable des mises à jour à cet égard ou bien par notifications. Après que le Paiement aura été effectué, celui-ci s’affichera dans le Compte Utilisateur avec la date correspondante.

B. Paiements des Gains par virement

Sous réserve et dans le cadre de ce qui précède, Catalina ordonne le Paiement des Gains par l’intermédiaire de son prestataire SOGEC en charge de ce service, pour le compte des Industriels. Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier l’identité de l’Utilisateur pour les besoins du Paiement des Gains. Un Paiement peut éventuellement faire l’objet d’un refus ou d’un rejet dans les conditions décrites ci-dessous.

Une fois la demande de Paiement validée et l’ensemble des informations requises par Catalina fournies par l’Utilisateur, le Paiement desdits Gains aura généralement lieu dans les délais suivants, en fonction du prestataire procédant à l’exécution du paiement : (i) Paiement par Paypal® : 3 (trois) jours ouvrés ; (ii) Paiement par virement SEPA libellé en euros sur compte bancaire en zone économique Européenne : 7 (sept) jours ouvrés. Nonobstant toute clause contraire, Catalina se réserve le droit de modifier les délais de paiement susvisés à tout moment, sous réserve de publier au préalable des mises à jour à cet égard ou bien par notifications. Après que le Paiement aura été effectué, celui-ci s’affichera dans le Compte Utilisateur avec la date correspondante.

Lorsqu’une demande de Paiement est rejetée, celle-ci est renvoyée avec le statut « non validé », accompagnée d’une mention explicative en cas, notamment, d’informations bancaires insuffisantes ou erronées ne permettant pas aux prestataires de services de paiement (Paypal®, banques hors zone économique Européenne ou autres) de procéder au paiement des Gains sur le compte Paypal® ou bancaire ou autre de l’Utilisateur concerné. Dans ce cas, le montant qui a fait l’objet d’une demande de Paiement à Catalina sera de nouveau affecté au Compte Utilisateur, sans préjudice du paiement de frais éventuellement applicables. L’Utilisateur peut alors saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Catalina n’ordonnera un nouveau Paiement que dans la mesure où de nouvelles coordonnées bancaires ont été fournies par l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter du rejet de la première demande de Paiement (faute de quoi les Gains seront perdus) et où les frais corrélatifs éventuellement applicables ne sont pas supérieurs ou égaux aux Gains. Si le Paiement des Gains en utilisant les nouvelles coordonnées bancaires fournies par l’Utilisateur est rejeté une nouvelle fois, les Gains correspondants seront définitivement perdus pour l’Utilisateur.

En cas de non-respect des présentes conditions liées aux paiements des gains, Catalina n’ordonnera pas le Paiement d’un gain.

Version mise à jour le 30 décembre 2022.